Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 349 740,00 $
11 août 2023
Amélioration de l'environnement et de l’accessibilité au Manitoba Theatre for Young People
Modernisation d’un théâtre à Winnipeg (Manitoba) offrant des services communautaires, de théâtre et d’autres arts à la communauté. Le projet comprend des améliorations à l’accessibilité et au système de CVCA du bâtiment ainsi que le remplacement de l’éclairage, des fenêtres et du toit.
5 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023
1008974
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. La délégation est prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avec l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
3 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
EUREKA Grappe — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2023 à Berlin
1009863
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du cluster EUREKA ITEA.
20 768,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Formulation, analyse et amélioration du coussin de piste
1009234
Analyse de la formulation du coussin de piste et améliorations pour résoudre les problèmes de qualité.
30 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche 2024
1010497
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise développera un processus rentable reproductible pour acquérir des clients pour la plateforme de commerce électronique Trellis.
15 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515070
515070
Organiser le congres annuel a Kapuskasing
4 945 000,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Réseau de recharge AURA pour véhicule électrique - 2
ZP-459
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 66 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 525 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge de véhicules électriques de la Ville de Toronto - Parc de véhicules et recharge en milieu de travail
ZP-472
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 406 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 900,00 $
11 août 2023
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure de recharge de véhicules électriques SmartVMC
ZP-557
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
570 000,00 $
11 août 2023
gouvernement
Developpement du réseau des bornes de recharge pour véhicules électriques de Manitoba Hydro
ZP-529
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 114 bornes de recharge de véhicules électriques en Manitoba.