Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 194 711,00 $
11 août 2023
bénéficiaire autochtone
Opérations des gardiens de Haida Gwaii
GC-2106
Cette contribution permet au Conseil de la Nation haïda de continuer à gérer le programme de gardiens Haida Gwaii, qui est en place depuis plus de 40 ans et est considéré comme un modèle pour les initiatives de programmes de gardiens à l'échelle internationale. Cela améliorera la durabilité à long terme du programme et soutiendra l'intendance haïda en cours, la continuité de la culture haïda et est dans l'esprit de GayGahlda | Kwah.hlahl.dáyaa Changing Tide Reconciliation Framework Agreement
25 000,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada Africville
2324-01-021
Pour appuyer la mise à jour de la présence du Africville Museum sur le web et les médias sociaux et ainsi créer une visibilité multi-plateformes en ligne et un musée virtuel.
1 667,00 $
11 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cérémonie pour les artefacts transférés à Fort Battleford
GC-2205
Cette subvention soutient la Brown Bear Woman Foundation pour organiser une cérémonie privée au lieu historique national du Fort-Battleford liée à l'entreposage et à l'entretien d'objets importants associés au chef Poundmaker.
5 500,00 $
11 août 2023
Fêtons l'Acadie - Miramichi
1358254
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 300,00 $
11 août 2023
Sortie branchée en Acadie 2023
1358306
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
324 108,00 $
10 août 2023
222586
222586
Offrir un programme d’intro à l’amélioration continue et de planification de transition
200 000,00 $
10 août 2023
222760
222760
Concevoir stratégie dévelop. écosystème et organiser Sommet de l’innovation numérique 2023
40 067,00 $
10 août 2023
222553
222553
Soutenir la formation à l’engagement des dirigeants 2023-24
60 000,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071191
600071191
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec d'une épreuve cycliste.
75 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
600071045
600071045
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions de commercialisation digital.