Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
115 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1017141
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion des ventes de produits et de la rentabilité
1017144
Ce projet continuera d’accélérer la stratégie de vente aux entreprises de True Angle. Cette stratégie consiste à établir des contacts au niveau des V.-P et des cadres supérieurs des grandes organisations de soins de santé qui emploient un grand nombre de thérapeutes au service des patients dans l’ensemble des États-Unis. L’objectif est de positionner True Angle en tant que partenaire de ces organisations dans leur volonté de répondre aux initiatives de soins de santé basés sur la valeur. En permettant aux prestataires de soins de santé d’offrir une rééducation qui fait sortir les patients de l’hôpital plus rapidement, True Angle vise à aider ses clients à réaliser des économies et à générer des revenus supplémentaires lorsque les patients sont traités à domicile. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution du secteur vers des soins fondés sur la valeur, où les résultats et le rapport coût-efficacité sont prioritaires.
231 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food
1017154
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
WISHING WELL SERVICES LIMITED-2024-2025-1017174
1017174
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Impact AI Inc.-2024-2025-1017175
1017175
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2024-2025-1017176
1017176
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 393,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Processus de production de fibres de typha
1017180
Création de produits de pots de fleurs moulés en pulpe et détermination des méthodes de mise à l’échelle de la production.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Biotechnologue en génétique microbienne
1017181
Le projet permettra au candidat d’acquérir une expérience professionnelle précieuse dans le domaine de la biotechnologie et de la bioproduction.
37 426,85 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
ViewsML Technologies Inc.-2024-2025-1017193
1017193
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Vumami Foods Inc.-2024-2025-1017198
1017198
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.