Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

115 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

1017141

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1M 1A2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des ventes de produits et de la rentabilité

Numéro de l’entente :

1017144

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet continuera d’accélérer la stratégie de vente aux entreprises de True Angle. Cette stratégie consiste à établir des contacts au niveau des V.-P et des cadres supérieurs des grandes organisations de soins de santé qui emploient un grand nombre de thérapeutes au service des patients dans l’ensemble des États-Unis. L’objectif est de positionner True Angle en tant que partenaire de ces organisations dans leur volonté de répondre aux initiatives de soins de santé basés sur la valeur. En permettant aux prestataires de soins de santé d’offrir une rééducation qui fait sortir les patients de l’hôpital plus rapidement, True Angle vise à aider ses clients à réaliser des économies et à générer des revenus supplémentaires lorsque les patients sont traités à domicile. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’évolution du secteur vers des soins fondés sur la valeur, où les résultats et le rapport coût-efficacité sont prioritaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Laboratoire de recherche et d’innovation de Conestoga Food

Numéro de l’entente :

1017154

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité d’au moins 5 entreprises alimentaires en démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4M4

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

WISHING WELL SERVICES LIMITED-2024-2025-1017174

Numéro de l’entente :

1017174

Durée : du 1 avr. 2024 au 7 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1L0H3

20 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Impact AI Inc.-2024-2025-1017175

Numéro de l’entente :

1017175

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A4J9

organisme à but lucratif

Entente :

Spontaneous Paid Opportunities Today Inc.-2024-2025-1017176

Numéro de l’entente :

1017176

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W3H1

74 393,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de production de fibres de typha

Numéro de l’entente :

1017180

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Création de produits de pots de fleurs moulés en pulpe et détermination des méthodes de mise à l’échelle de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3X 2J8

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Biotechnologue en génétique microbienne

Numéro de l’entente :

1017181

Durée : du 1 avr. 2024 au 25 nov. 2024
Description :

Le projet permettra au candidat d’acquérir une expérience professionnelle précieuse dans le domaine de la biotechnologie et de la bioproduction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A4

37 426,85 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ViewsML Technologies Inc.-2024-2025-1017193

Numéro de l’entente :

1017193

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C0A3

10 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Vumami Foods Inc.-2024-2025-1017198

Numéro de l’entente :

1017198

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 3K2