Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 848,80 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
247 848,80 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
256 267,95 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect
27 400,00 $
9 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à BIRN Serbia
CFLI-2023-BGRAD-0002
Pleins feux sur les activités des organisations non gouvernementales créées par le gouvernement : recherche et analyse, travail sur le terrain, production journalistique et efforts de défense des droits en faveur d’une distribution plus efficace et transparente des fonds publics.
36 095,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Four Homes of Mercy or the Arab Orthodox Invalids' Home Chartiable Society
CFLI-2023-RMLAH -0007
Promouvoir le bien-être des résidents ayant des besoins particuliers et de leurs familles.
20 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Action et Développement Solidaire (ADS)
CFLI-2023-TUNIS-TN-0010
Formations Tunisie88 – Jeunes: pour les jeunes et par les jeunes.
4 090,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023
1008857
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) dans l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
3 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009081
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
75 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Collecte et agrégation de données physiques sur site
1010047
Collecte et agrégation de données physiques sur site
156 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Avancement du testeur Minpraxis en vue d’un déploiement commercial
1010083
Le projet proposé fera progresser le testeur Minpraxis pour répondre aux besoins du marché et permettre le déploiement commercial du nouveau dispositif de caractérisation de la résistance des roches.