Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ingeniarts Technologies inc.-2024-2025-1017248
1017248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
120 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Analyse du cerveau par tomodensitométrie améliorée par l’IA pour les soins aux victimes d’accidents vasculaires cérébraux
1017249
Ce projet vise à transformer la neuroradiologie en intégrant un modèle piloté par l’IA dans l’analyse du scan cérébral, améliorant ainsi la détection et le diagnostic des accidents vasculaires cérébraux ischémiques et des lésions traumatiques. En automatisant le processus d’analyse et de détection, la solution vise à alléger la charge de travail des professionnels de la santé, à permettre une prise en charge plus efficace des patients et à réduire potentiellement l’impact économique à long terme de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux sur le système de santé.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Adventure Lights (2002) Inc. / Lumières Adventure (2002) Inc.-2024-2025-1017250
1017250
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LACUS INNOVATIONS INC.-2024-2025-1017253
1017253
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions Bello Inc.-2024-2025-1017254
1017254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
LES TEXTILES PATLIN INC-2024-2025-1017255
1017255
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ
1017256
Dans le cadre de ce projet, un diplômé en STIM en début de carrière mènera diverses activités d’amélioration des processus et d’analyse dans l’ensemble de l’entreprise afin de réduire les déchets, d’améliorer l’efficacité et d’identifier les possibilités d’investissement en capital.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CHARLIE TANGO JEUX INC./CHARLIE TANGO GAMES INC.-2024-2025-1017257
1017257
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Cycles Devinci inc.-2024-2025-1017258
1017258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
192 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Système de communication multirobot collaboratif TacMesh et InspectMesh de RMUS Canada
1017262
Une conception innovante contenant une radio et un traitement intégré pour un contrôle avancé ou une véritable « IA à la périphérie ». Le système permettra une communication à longue portée et résistante aux interférences vers et entre les robots sous contrôle. Avec la capacité de traiter les modèles d’IA à bord, des décisions plus rapides et plus précises en matière d’IA et d’apprentissage automatique peuvent être prises.