Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
1014433
1014433
Adopter de l’équipement de fabrication avancée pour accroître ses capacités et sa productivité.
200 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
1017744
1017744
Créer un centre touristique accessible et une zone de dégustation.
36 095,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Four Homes of Mercy or the Arab Orthodox Invalids' Home Chartiable Society
CFLI-2023-RMLAH -0007
Promouvoir le bien-être des résidents ayant des besoins particuliers et de leurs familles.
20 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Action et Développement Solidaire (ADS)
CFLI-2023-TUNIS-TN-0010
Formations Tunisie88 – Jeunes: pour les jeunes et par les jeunes.
27 400,00 $
9 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à BIRN Serbia
CFLI-2023-BGRAD-0002
Pleins feux sur les activités des organisations non gouvernementales créées par le gouvernement : recherche et analyse, travail sur le terrain, production journalistique et efforts de défense des droits en faveur d’une distribution plus efficace et transparente des fonds publics.
249 776,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement complet de la jeunesse ukrainienne par le volontariat
7452734 P012986001
Le projet Building Ukraine Together (construire l’Ukraine ensemble) vise à accroître la stabilité et à renforcer la cohésion sociale dans la société ukrainienne. Les activités de ce projet comprennent : 1) donner aux jeunes les moyens de participer à la vie publique et organiser des initiatives importantes d’un point de vue social pour améliorer leur vie et celle de la collectivité; 2) renforcer la capacité des jeunes à reconnaître et à tolérer la diversité socioculturelle, politique et économique de l’Ukraine; 3) développer le volontariat dans les collectivités de manière plus étendue et à plus grande échelle. Ce projet contribue à la mise en place et à l’organisation de camps de volontaires comprenant des programmes culturels et d’apprentissage, qui facilitent la création de réseaux de volontaires par l’organisation d’événements et de visites d’étude.
841 789,00 $
9 août 2023
Projet de plan d'action pour la protection du littoral
La ville de Miramichi cherche à atténuer l'érosion des berges en raison de l'exposition combinée au vent, aux vagues et aux ondes de tempête. La détérioration progressive de la berge a déstabilisé la rue Water, menaçant la sécurité publique, les infrastructures essentielles, les réseaux de transport et l'environnement. Le projet prévoit la remise en état de 2 980 mètres de la berge de la rue Water par des mesures de stabilisation des pentes, notamment l'installation d'un enrochement blindé et l'incorporation de plantations d'arbres sélectives. Cela permettrait d'assurer la sécurité et la fonctionnalité de la rue Water, protégeant ainsi les infrastructures essentielles et le bien-être socio-économique et environnemental de la communauté.
4 456 646,00 $
9 août 2023
Projet d'optimisation et de récupération de chaleur au Centre récréatif d'Abbotsford
Ce projet comprend la modernisation du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) actuel, qui devrait permettre de réaliser des économies d'énergie et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation aura un impact sur la communauté et les groupes mal desservis en améliorant la qualité de l'air, l'accessibilité et la résilience globale du bâtiment.
75 000,00 $
9 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des avantages de la propulsion hybride-électrique pour les principaux itinéraires de traversiers dans la mer des Salish
247 848,80 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir les fournisseurs diversifiés de services d’établissements: Accroître la capacité organismes d’aide aux personnes racisées de fournir des services d'établissement
S241500005
Indirect