Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 456 646,00 $
9 août 2023
Projet d'optimisation et de récupération de chaleur au Centre récréatif d'Abbotsford
Ce projet comprend la modernisation du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) actuel, qui devrait permettre de réaliser des économies d'énergie et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre. La rénovation aura un impact sur la communauté et les groupes mal desservis en améliorant la qualité de l'air, l'accessibilité et la résilience globale du bâtiment.
4 090,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres (Royaume-Uni) du 25 au 29 septembre 2023
1008857
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2022. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) dans l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
3 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009081
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
75 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Collecte et agrégation de données physiques sur site
1010047
Collecte et agrégation de données physiques sur site
156 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
Avancement du testeur Minpraxis en vue d’un déploiement commercial
1010083
Le projet proposé fera progresser le testeur Minpraxis pour répondre aux besoins du marché et permettre le déploiement commercial du nouveau dispositif de caractérisation de la résistance des roches.
25 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opérations de la station de baguage d’oiseaux du parc national Forillon 2023
GC-2153
Cette subvention soutient les opérations de la station de baguage d’oiseaux au parc national Forillon 2023 lors de la migration d’automne.
140 000,00 $
9 août 2023
établissement universitaire et institution publique
Coproduction d'un cadre d'évaluation de la gestion
écosystémique pour Gwaii Haanas
GC-1629
Cette contribution soutient la gestion marine dans la réserve d'aire marine nationale de conservation et le
site du patrimoine Haida Gwaii Haanas (et Haida Gwaii de façon plus générale) par l'élaboration d'un cadre d'évaluation de la gestion fondée sur les écosystèmes. Ce cadre permettra d'évaluer les activités humaines à
Gwaii Haanas en fonction d'objectifs écologiques,
socio-économiques, de gouvernance et culturels.
127 800,00 $
9 août 2023
Festival Musique du Bout du Monde
1354922
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
136 482,00 $
9 août 2023
Mise aux normes au Pavillon Monument-National/ Travaux urgents de rénovation, de recyclage et/ou de maintien d'actif
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
39 000,00 $
9 août 2023
Festival Musique du Bout du Monde
1354922
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation