Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

699 999,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Happy Fish 2

Numéro de l’entente :

1009997

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra d’atteindre les principaux objectifs de la feuille de route technologique de ReelData afin de créer des solutions pour l’aquaculture terrestre qui s’appuient sur l’intelligence artificielle pour aider les pisciculteurs. Les produits se concentrent sur des éléments clés de l’élevage des poissons : optimisation de l’alimentation avec ReelAppetite, mesure fiable de la croissance dans le temps avec ReelBiomass, indicateurs de stress pilotés par des capteurs avec ReelStress, et indicateurs visuels de santé avec ReelHealth. Chacun de ces produits peut fonctionner de manière autonome, mais utilisés ensemble, ils permettront d’améliorer l’efficacité des opérations et le bien-être des poissons d’élevage. En collectant un ensemble de données jusqu’alors inaccessibles, les techniques d’apprentissage automatique peuvent être utilisées pour surveiller, alerter et réagir aux changements de distribution de ces données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y9

30 000,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au développement clinique

Numéro de l’entente :

1006027

Durée : du 31 juil. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

La personne retenue pour le PEJ assurera la liaison et la coordination avec les équipes de travail internes afin de fournir avec succès et efficacité les produits et services requis pour les essais cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9R6

319 977,00 $

31 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en recharge avec Kingdom Developments

Numéro de l’entente :

ZP-476

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 août 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 91 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M2H 3S8

30 000,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24129

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1G0C5

40 000,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24140

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

60 000,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24161

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

82 591,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24166

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

72 980,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24170

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3T5V6

75 000,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24171

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

80 000,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24173

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1