Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

1 445 008,00 $

31 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24323

Durée : du 31 juil. 2023 au 30 juil. 2027
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K9A9

15 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Intercultural Nature Exchanges To Promote Understanding

Numéro de l’entente :

1361642

Durée : du 31 juil. 2023 au 27 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2N6

68 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Équinoxe Gaspésien

Numéro de l’entente :

1364609

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Quebec, Québec, CA G1K 3P5

80 000,00 $

31 juil. 2023
Entente :

Symbiotic Minds: Installation multimédia immersive permettant une expérience collective alimentée par les émotions des participants

Numéro de l’entente :

1364629

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2M1

45 980,00 $

31 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique Salaheddin Inc.

Numéro de l’entente :

4658165

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture et de barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1N4

7 448,00 $

31 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Knox United Church

Numéro de l’entente :
4666902
Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2M2

22 795,00 $

31 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Imdadul Islamique Jamat de Toronto

Numéro de l’entente :

4663876

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d'alarme et d'un système de contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York, Ontario, CA M3J 1Z9

82 293,00 $

31 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre islamique Salaheddin Inc.

Numéro de l’entente :

34668627

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l’installation d'une clôture et de barrières, d'un système de caméras de vidéosurveillance, d'un système de contrôle d'accès et d'une formation sur le système de caméras de vidéosurveillance et le système de contrôle d'accès nouvellement installés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1N4

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer les capacités de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les écoles de la Nation crie de Saddle Lake

Numéro de l’entente :

SO220059

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet de 24 mois, l’université nuhelot'ine tthaiyots'i nistameymakanak Blue Quills renforcera sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ autochtones. Pour ce faire, elle établira un cadre visant à faire évoluer la gouvernance de l’établissement dans l’optique de la prévention de la violence fondée sur le sexe, des pratiques tenant compte des traumatismes et des connaissances ancestrales; elle offrira une formation innovante et de haute qualité, adaptée à la culture, tenant compte des traumatismes et fondée sur la communauté; et elle augmentera le nombre de membres de la communauté capables d’utiliser les pratiques traditionnelles et les modes de connaissance autochtones pour prévenir la violence fondée sur le sexe.

Le projet prévoit l’élaboration de documents de formation et la formation du personnel de l’école, l’examen des politiques de ressources humaines et des politiques financières, la consultation des aînés et la collaboration avec les partenaires de la communauté.

À la fin du projet, l’université nuhelot'ine tthaiyots'i nistameymakanak Blue Quills aura renforcé sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones dans les zones rurales de l’Alberta.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement de la capacité en vue d’actions futures

Numéro de l’entente :

SO230016

Durée : du 31 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 33 mois, AnânauKatiget Tumingit Regional Inuit Women’s Association augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes et aux filles autochtones. Pour ce faire, elle renforcera la gouvernance organisationnelle, se rendra dans les collectivités pour mobiliser les femmes et les parties prenantes en vue d’élaborer un plan de défense des intérêts, explorera les possibilités de financement, augmentera les connaissances et intégrera les pratiques culturelles aux activités de l’organisme.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : North West River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0