Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
851,00 $
31 juil. 2023
Coaticook (QC) Cenotaph
500 000,00 $
31 juil. 2023
Le projet permettra d’offrir des services de santé mentale sans rendez-vous en personne en cas d’urgence à tous les vétérans et à leur famille et servira de centre de liaison pour le soutien à la transition, la sensibilisation et les programmes d’aiguillage.
200 000,00 $
31 juil. 2023
Le projet permettra d’élargir l’exécution du programme, un soutien par les pairs, des services d’aide à la navigation et des services d’aide en cas de crise à l’aide de la technologie de participation numérique. Il permettra d’accroître le nombre de vétérans servis et d’améliorer les déterminants de la santé des vétérans.
1 000 000,00 $
30 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071233
600071233
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise l’acquisition d’équipement afin d’augmenter la productivité et la performance environnementale d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vestiaires et mobilier de rangement métallique de haute qualité.
935 000,00 $
30 juil. 2023
222383
222383
Renforcer les capacités de recherche marine par l’acquisition d’équipement spécialisé
36 416,00 $
30 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ASEAN Inter-parliamentary Assembly
CFLI-2023-ASEAN-0001
Renforcer la résilience et le leadership des femmes au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) par l’élaboration du plan d’action 2024-2028 de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) sur la promotion de la participation politique des femmes au sein de l’ANASE.
75 000,00 $
30 juil. 2023
organisme à but lucratif
Semelles WithinStride® Version 3.0
1008559
PROVA Innovations est une société canadienne de dispositifs médicaux en phase clinique. Nous nous spécialisons dans les solutions technologiques portables pour l’entraînement GAIT à domicile et la réadaptation neuromusculaire pour les adultes et les enfants souffrant d’une lésion cérébrale, d’un trouble neurologique, d’une maladie dégénérative ou d’un défi de mobilité. Notre gamme de produits WithinStride® favorise de manière unique la récupération neuro-motrice de façon non invasive en fournissant aux patients un bio-feedback cohérent et un coaching au cours de leur vie quotidienne active. Ce projet se concentre sur l’amélioration de nos capacités d’analyse de la marche et sur l’utilisation du bio-feedback pour entraîner des paramètres de marche spécifiques associés à des schémas de marche anormaux.
15 000,00 $
30 juil. 2023
Gander Tombolo Multicultural Expo 2023
1361629
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
30 juil. 2023
Honouring Transformative Reconciliation
1359647
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
30 juil. 2023
Berens River First Nation Truth & Reconciliation Day
1359771
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada