Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 738,00 $
28 juil. 2023
Achat de véhicules et de l'infrastructure de soutien pour étendre le service porte-à-porte de transport en commun pour les communautés
Achat de 2 véhicules, d'un garage et d'un stationnement pour répondre à la demande croissante du service de transport en commun porte-à-porte pour les communautés d'East Preston/Lawrencetown à Ship Harbour englobant toutes les communautés rurales entre elles en Nouvelle-Écosse.
102 718,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation de Long Point dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
47 300,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation crie Mikisew dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
300 000,00 $
28 juil. 2023
Contribution accordée à la Première Nation Kwikwetlem dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-01167
FR-01167
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03840
FR-03840
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05646
FR-05646
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05898
FR-05898
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07282
FR-07282
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07430
FR-07430
élaborer un plan d'adoption numérique