Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécutié de la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La sécurité de la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G1V8

1 959 978,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

33 238,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécutié de la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La sécurité de la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

6 907,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : JONQUIERE, Québec, CA G7X7W2

216 119,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds de soutien à la recherche

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds de soutien à la recherche
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A2G4
Description :

Commémoration du 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Cherry Brook, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la capacité de fournir une éducation efficace aux garçons et aux jeunes autistes sur le consentement

Numéro de l’entente :

GV230276

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Sex Information and Education Council of Canada (SIECCAN) développera et mettra en place une pratique prometteuse sous la forme d’une stratégie visant à accroître la capacité des éducatrices et des éducateurs à fournir aux garçons et aux jeunes autistes une éducation efficace sur le consentement, ce qui renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe. Le projet répondra aux besoins des éducatrices et des éducateurs, des jeunes autistes et des garçons, en adoptant une approche qui tient compte des diverses identités qui se croisent. Pour ce faire, le projet mettra en œuvre deux séries d’activités identiques, l’une axée sur les jeunes autistes et l’autre sur les garçons. Ces activités comprennent l’analyse et l’examen de la documentation sur le consentement et des ressources éducatives, la création de groupes de travail sur l’éducation au consentement, la consultation en ligne des éducatrices et des éducateurs canadiens pour déterminer les besoins en matière d’éducation au consentement et les pratiques de mise en œuvre efficaces, et la tenue de groupes de discussion avec les jeunes pour comprendre leurs besoins en matière d’éducation au consentement et les pratiques exemplaires de mise en œuvre. SIECCAN créera et distribuera ensuite des rapports de synthèse sur les résultats des consultations et des groupes de discussion, élaborera des guides d’information pour les éducateurs axés sur l’amélioration des connaissances, des attitudes et des compétences des jeunes en matière de consentement, et développera des modules interactifs d’apprentissage en ligne et des ressources de contenu numérique sur le consentement que les éducatrices et les éducateurs pourront utiliser avec ou pour les jeunes. L’organisme donnera ensuite des séances d’utilisation pour déterminer les révisions à apporter aux ressources de contenu numérique. SIECCAN diffusera et facilitera l’utilisation des deux ensembles de documents sur le consentement pour les éducatrices et les éducateurs en publiant et en promouvant les modules d’apprentissage en ligne sur le consentement et les ressources de contenu numérique en ligne sur le consentement, et en partageant les guides d’information pour les éducatrices et les éducateurs sur le site Web de l’organisme, avec leur liste de diffusion pour les éducatrices et les éducateurs, et avec les partenaires du projet. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de la pratique prometteuse par le biais d’un rapport final et travaillera en outre avec SIECCAN pour évaluer l’évolution des connaissances et des compétences des éducatrices et des éducateurs et leur capacité à dispenser une éducation au consentement aux jeunes autistes et aux garçons. L’évaluateur externe travaillera également avec les partenaires du projet pour mener deux séances d’utilisation, l’une avec des jeunes autistes et l’autre avec des jeunes (y compris des garçons) afin de déterminer l’efficacité des deux ressources finales de contenu numérique sur le consentement. SIECCAN diffusera tous les documents relatifs au consentement pour les éducatrices et éducateurs lors de conférences ou d’ateliers nationaux afin de partager l’information et de faciliter la mise en œuvre de la pratique prometteuse pour que d’autres puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1N2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme Wiichihishoo Kawii Otinum La Fors.

Numéro de l’entente :

GV230367

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, le Métis Central Western Region 2 Council Incorporated élaborera et mettra en place la thérapie Heartbeat Trauma Release Method Therapy (HTR) avec les filles autochtones, les jeunes bispirituelles et bispituels, et les jeunes transgenres victimes de violence fondée sur le sexe, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. L’organisme travaillera avec ses partenaires dans la communauté et répondra à la nécessité de fournir un soutien et des services aux jeunes autochtones du nord de la Saskatchewan qui risquent de perpétuer les cycles générationnels de stress et qui luttent dans leurs communautés contre l’intimidation, les abus physiques, mentaux et émotionnels et l’exploitation sexuelle.

Pour ce faire, le projet comprendra le recrutement et la formation du personnel à la méthode de thérapie Heartbeat Trauma Release, le recrutement de participants autochtones, l’adaptation de la méthode HTR, l’offre de conseils individuels et de thérapies de groupe dans le cadre de camps de guérison, la collecte des réactions et des recommandations des participantes et participants de l’évaluateur externe, la création d’un manuel et l’organisation d’une réunion pour toutes les participantes et tous les participants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de la pratique prometteuse tout au long du cycle de vie du projet.

Le Métis Central Western Region 2 Council Incorporated partagera les résultats avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, organisera une grande réunion et invitera toutes les participantes et tous les participants des quatre cohortes à partager leurs expériences ainsi que des informations sur les pratiques prometteuses afin qu’ils puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 7L7