Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13956
FR-13956
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-13989
FR-13989
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-14259
FR-14259
élaborer un plan d'adoption numérique
750 000,00 $
31 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité spatiale
Ce réseau propose de réunir des experts en sécurité spatiale issus du monde universitaire, de l'industrie canado-américaine, de organisation non gouvernementale et de fonctionnaires retraités afin de relever trois défis politiques qui convergent sur le thème du rôle croissant des satellites commerciaux privés, y compris leur utilisation par des pays non membres de l'OTAN dans le cadre de conflits armés, et les implications potentielles pour la défense et la sécurité du Canada.
3 193,30 $
31 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
G-2024 ISCF-109.1 AOO IEMP
9100012465
Soutien à la participation les Algonquins de l'Ontario au PISE de la CCSN.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071237
600071237
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le design, la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
67 032,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
282 091,50 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A012
500004370
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
35 915,58 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A013
500004371
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
423 186,75 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A014
500004373
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)