Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 641,75 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P012
500004381
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
93 225,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-P014
500004382
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
1 000 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
FACTAP-2023-A029
500004398
Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071237
600071237
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le design, la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
750 000,00 $
31 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseau de sécurité spatiale
Ce réseau propose de réunir des experts en sécurité spatiale issus du monde universitaire, de l'industrie canado-américaine, de organisation non gouvernementale et de fonctionnaires retraités afin de relever trois défis politiques qui convergent sur le thème du rôle croissant des satellites commerciaux privés, y compris leur utilisation par des pays non membres de l'OTAN dans le cadre de conflits armés, et les implications potentielles pour la défense et la sécurité du Canada.
2 883,00 $
31 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONFACAI
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
69 593,17 $
31 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Collateral Repair Project
CFLI-2023-AMMAN-0003
Mettre en œuvre un programme tenant compte des traumatismes pour traiter de l’autonomisation des filles, de la violence fondée sur le genre et du leadership pour la cohésion dans deux centres communautaires d’Amman.
49 982,50 $
31 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Institute for Criminal Justice Reform
CFLI-2023-JKRTA-ID-0008
Renforcer la capacité des sociétés civiles à mettre en œuvre le nouveau Code pénal indonésien par la conception d’un module de formation sur l’interprétation restrictive, dans le nouveau Code pénal, de la criminalisation des relations sexuelles et de la cohabitation hors mariage.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación Ciudadanía y Desarrollo
CFLI-2023-QUITO-EC-0002
Renforcer les structures officielles de l’Assemblée nationale de transition.
30 000,00 $
31 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Fundación REDNI
CFLI-2023-QUITO-EC-0003
Favoriser un changement de comportement pour prévenir la malnutrition chronique chez les enfants faisant partie de groupes de soins prioritaires en situation de pauvreté dans deux provinces de l’Équateur au moyen de messages éducatifs (selon une approche tenant compte de la dimension de genre et de l’interculturalité).