Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 750,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070786
600070786
Activités d'innovation et acquisition d’équipements numériques : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation et les ventes d'une entreprise en démarrage qui fabrique des machines distributrices écoresponsables automatisées.
180 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070927
600070927
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise touristique qui offre de l'hébergement insolite.
1 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071055
600071055
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de semi-remorques et remorques à usage commercial et industriel.
8 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070642
600070642
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
9 266,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club Inclusion, The Club
19418284
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
42 643 102,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)
7452350 P005053006
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)
4 897 800,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pour la résilience et l’intégrité dans la gestion des élections
7452586 P012387001
Le Projet pour la résilience et l'intégrité dans la gestion des élections (PRIME) promeut la résilience et l'intégrité globales des élections à l'échelle mondiale via une approche à plusieurs volets : (a) un soutien rapide aux élections dans des situations nationales individuelles selon les paramètres établis par le point focal des Nations Unies pour l'assistance électorale et comme convenu avec PRO-DEM ; (b) générer une prise de conscience et des outils autour des défis mondiaux liés aux élections, notamment l'intégrité de l'information et la participation politique des femmes.
Concrètement, cela signifie que le projet mettra sur pied un mécanisme d'intervention rapide qui pourra être rapidement déployé au niveau des pays pour répondre à l'étendue des besoins d'assistance électorale. Au niveau mondial, le PNUD mènera des dialogues et forgera des solutions fiables, transférables et durables sur des questions d'actualité.
59 512,43 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Da'em Observatory for Consultation and Training - Tamkeen Fields for Aid
CFLI-2023-AMMAN-0005
Tolérance zéro : Prévenir la violence et les abus sexuels au travail grâce à des ateliers ciblés, à la fourniture de conseils juridiques et à la mise en place d’un système de plainte en Jordanie.
54 006,38 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pulse
CFLI-2023-AMMAN-0006
Planifier et organiser une campagne de sensibilisation à la santé mentale, sexuelle et reproductive et aux droits connexes dans quatre gouvernorats de Jordanie.