Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
560 047,00 $
25 mai 2023
222676
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Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
475 000,00 $
25 mai 2023
222548
222548
Créer struct. commerciale perm. pour soutenir exp. touristiques en gastronomie/art/nature
20 509,00 $
25 mai 2023
222263
222263
Soutenir les expériences touristiques culinaires
150 000,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation communautaire de la Nation des Dakelh du Sud et planification du rétablissement du caribou des montagnes du Sud
150 000,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens autochtones de la Première Nation de Swan Lake
67 307,80 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
750 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Listuguj Mi’gmaq GovernmentY4Commitment_GGF
500003695
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
83 400,00 $
25 mai 2023
bénéficiaire autochtone
MNCC 2023AFSAR2028
500003703
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
192 668,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passamaquoddy - Indigenous Engagement
500003751
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
4 500,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2023 CNL ROR NTP
9100012231
Le Projet pour la transparence nucléaire (PTN) examinera le Rapport de surveillance réglementaire (RSR) 2022 des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) et fournira une analyse à la CCSN.