Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

560 047,00 $

25 mai 2023
Entente :

222676

Numéro de l’entente :

222676

Durée : du 25 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - BSP - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Crapaud, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1J0
Entente :

222548

Numéro de l’entente :

222548

Durée : du 25 mai 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Créer struct. commerciale perm. pour soutenir exp. touristiques en gastronomie/art/nature

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1Z9
Entente :

222263

Numéro de l’entente :

222263

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir les expériences touristiques culinaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R4

150 000,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation communautaire de la Nation des Dakelh du Sud et planification du rétablissement du caribou des montagnes du Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative des gardiens autochtones de la Première Nation de Swan Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan Lake, Manitoba, CA

67 307,80 $

25 mai 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAP-PELE, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1V3

750 000,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Listuguj Mi’gmaq GovernmentY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003695

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : LISTUGUJ, Québec, CA

83 400,00 $

25 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

MNCC 2023AFSAR2028

Numéro de l’entente :

500003703

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

192 668,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passamaquoddy - Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

500003751

Durée : du 25 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : ST STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA

4 500,00 $

25 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP 2023 CNL ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100012231

Durée : du 25 mai 2023 au 8 déc. 2023
Description :

Le Projet pour la transparence nucléaire (PTN) examinera le Rapport de surveillance réglementaire (RSR) 2022 des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) et fournira une analyse à la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6