Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071055
600071055
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de semi-remorques et remorques à usage commercial et industriel.
8 000 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070642
600070642
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs.
235 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071097
600071097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils de chauffage.
7 485,00 $
27 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008506
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 266,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Club Inclusion, The Club
19418284
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
49 644,75 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Metropolitan Andrey Sheptytsky Foundation
CFLI-2023-KYIV-0003
Programme éducatif « Guérir les traumatismes de guerre » pour les dirigeants locaux des communautés en Ukraine afin de leur donner la capacité de répondre aux traumatismes causés par la guerre et de leur apprendre à soutenir les personnes touchées par le syndrome de stress post-traumatique et d’autres problèmes liés aux séquelles de la violence.
48 964,62 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à B2 Center of Actions
CFLI-2023-KYIV-0008
Améliorer les conditions de santé des habitants des territoires désoccupés en leur fournissant des consultations médicales et des produits consommables.
37 000,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Commonwealth Local Government Forum Pacific
CFLI-2023-WLGTN-FJ-0005
Faire part de compétences et d’expériences en matière de culture d’algues, de compostage et d’utilisation du fucus, avec la participation de communautés de Samoa et de Kiribati.
22 695,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Brown Girl Woke
CFLI-2023-WLGTN-WS-0004
Donner plus de moyens au cercle de couture et au réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.
42 643 102,00 $
27 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies (MINUSCA)
7452350 P005053006
La contribution du Canada à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA)