Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

75 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA23 - Plateforme de création / analyse psychométrique V2

Numéro de l’entente :

1010981

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'une plateforme de création et d’analyse de tests psychométriques permettant, notamment, de réduire la quantité de segments de questions thématiques par recoupement et en automatisant les analyses préliminaires de résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 1T7

295 416,00 $

17 juil. 2023
Entente :

Légalement confiante chez moi!

Numéro de l’entente :

12814807

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet offrira à des femmes francophones du sud-ouest de l'Ontario des ateliers de renseignements juridiques vulgarisés de manière à appuyer leurs accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les renseignements juridiques offerts seront axés sur le Droit du logement. Le but de ce projet est de rencontrer les besoins de membres vulnérables d'une communauté de langues officielles en situation minoritaire en matière d'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S6K2
Entente :

Planification stratégique améliorée

Numéro de l’entente :

12823404

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet, la Vancouver Aboriginal Transformative Justice Services Society (VATJSS) améliorera encore sa planification stratégique pour aligner la VATJSS avec la Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, mettre à jour la constitution et les règlements, définir les sujets de recherche/collaborations pour les questions de justice autochtone urbaine dans le Grand Vancouver et développer un marketing mis à jour stratégies pour s'aligner sur les objectifs futurs.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6
Entente :

Programme de mesures alternatives

Numéro de l’entente :

12823188

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet, la Prince Rupert Aboriginal Community Services Society (PRACSS) offrira une composante culturelle en plus de ses ateliers réguliers sur la justice réparatrice (gestion de la colère, relations respectueuses et toxicomanie) afin de mieux aider les clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J3T1
Entente :

Parcours guidés en ligne pour les Franco-Ontariens

Numéro de l’entente :

12815273

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend la création de 9 nouvelles séries de parcours guidés. Les parcours guidés sont des outils disponibles en ligne, développés par Éducation juridique communautaire Ontario, afin d'aider des plaideurs non représentés en leur fournissant des renseignements juridiques pertinents et un accompagnement lorsqu'ils complètent des formulaires de la Cour. Ce projet permettra aux plaideurs non représentés de l'Ontario des deux communautés de langues officielles de bénéficier du même soutient.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concevoir les mécanismes de réglage et de verrouillage des jambes de l’exosquelette

Numéro de l’entente :

1007471

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développer un mécanisme qui permet d’ajuster l’exosquelette pour différents utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

250 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’intégration avec une société financière

Numéro de l’entente :

1007599

Durée : du 17 juil. 2023 au 16 juin 2024
Description :

Le projet vise à créer une solution complète pour la gestion des utilisateurs et l’intégration du logiciel de réservation avec SalonScale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement d’une batterie de véhicule innovante.

Numéro de l’entente :

1007667

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embauche d’un diplômé en génie électrique et électronique avec spécialisation technique dans le domaine de l’automotive, pour travailler sur la conception d’une batterie innovante basée sur l’utilisation d’une technologie propriétaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-du-Lac, Québec, CA J0N 1M0

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1007735

Durée : du 17 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le travail de ce projet tourne autour de l’entrée prévue sur le marché d’une nouvelle itération d’un dispositif d’imagerie médicale. Le processus comprend les ventes, le marketing, la cartographie du paysage des remboursements, l’assistance à la clientèle et d’autres opérations soutenant le développement, la distribution et la gestion d’une nouvelle gamme de produits. La contribution de la personne diplômée à l’initiative concerne les ventes, le marketing, la communication avec les clients et les éléments organisationnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2B5

30 000,00 $

17 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant recherche et communication

Numéro de l’entente :

1007785

Durée : du 17 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet consiste à recruter un employé à temps plein pour agir en tant qu’assistant de recherche et de communication. Il travaillera avec les fondateurs de l’entreprise et leur rendra compte. Il participera à la recherche et au développement du marché et des produits, ainsi qu’aux communications de premier niveau avec les groupes détaillés dans la recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7C4