Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

222366

Numéro de l’entente :

222366

Durée : du 18 mai 2023 au 31 août 2024
Description :

Mener des activités de perfectionnement professionnel et de marketing pour réseau des CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1V8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Washington, US

99 945,00 $

18 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Métis National Council 2023-IPOD-0003-3

Numéro de l’entente :

500003686

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2K3

2 400 359,00 $

18 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4A7

24 948,00 $

18 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2023 ACFN REG TOR 07 CA ACFN

Numéro de l’entente :

9100012227

Durée : du 18 mai 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Contribution pour appuyer la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca (PNCA) à participer à des réunions et des activités aux termes du cadre de référence PNCA-CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : FORT MCMURRAY, Alberta, CA T9K 0T4

69 845,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Roulons ensemble pour mettre fin à la faim

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0035

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire l'achat d'un camion cargo électrique et d'une borne de recharge.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Jean-de-Matha, Québec, CA J0K2S0

81 749,00 $

18 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de souveraineté alimentaire de Rosebud

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0026

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’entrepôts frigorifiques et de petits appareils de cuisine pour permettre à la Première Nation d’Okanese de traiter, d’entreposer et de distribuer plus efficacement du bison, du gibier sauvage, du poisson et des fruits et légumes à ses citoyens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Balcarres, Saskatchewan, CA S0G0C0

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00838

Numéro de l’entente :

FR-00838

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2V2A9

15 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01201

Numéro de l’entente :

FR-01201

Durée : du 18 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5N4B2