Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 830,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222366
222366
Mener des activités de perfectionnement professionnel et de marketing pour réseau des CBDC
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la connectivité entre les habitats et les régions au moyen de mesures d’atténuation des infrastructures linéaires pour les antilocapres et d’autres espèces des prairies
50 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2023 North American Caribou Workshop and Arctic Ungulate Conference
99 945,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Métis National Council 2023-IPOD-0003-3
500003686
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
2 400 359,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
24 948,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2023 ACFN REG TOR 07 CA ACFN
9100012227
Contribution pour appuyer la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca (PNCA) à participer à des réunions et des activités aux termes du cadre de référence PNCA-CCSN.
69 845,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Roulons ensemble pour mettre fin à la faim
LFIF-6.0035
Ce projet vise à faire l'achat d'un camion cargo électrique et d'une borne de recharge.
81 749,00 $
18 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de souveraineté alimentaire de Rosebud
LFIF-6.0026
Ce projet vise l’achat d’entrepôts frigorifiques et de petits appareils de cuisine pour permettre à la Première Nation d’Okanese de traiter, d’entreposer et de distribuer plus efficacement du bison, du gibier sauvage, du poisson et des fruits et légumes à ses citoyens.
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-00838
FR-00838
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-01201
FR-01201
élaborer un plan d'adoption numérique