Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

Festival Patrimoine d'Ici

Numéro de l’entente :

1360129

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dégelis, Québec, CA G5T 2G3

10 800,00 $

1 mai 2023
Entente :

Belmont Village Bestival

Numéro de l’entente :

1360139

Durée : du 1 mai 2023 au 2 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 4C9

20 700,00 $

1 mai 2023
Entente :

15th Annual Telling Tales Festival

Numéro de l’entente :

1360156

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Waterdown, Ontario, CA L0R 2H0
Entente :

Fête Arc-en-ciel de Québec

Numéro de l’entente :

1360181

Durée : du 1 mai 2023 au 10 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1K 2X1

6 100,00 $

1 mai 2023
Entente :

Mountain View Arts Festival

Numéro de l’entente :

1360183

Durée : du 1 mai 2023 au 16 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Didsbury, Alberta, CA T0M 0W0
Entente :

Canadian Deep Roots Music Festival

Numéro de l’entente :

1360187

Durée : du 1 mai 2023 au 1 oct. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1E2
Entente :

Nuit Blanche Saskatoon 2023

Numéro de l’entente :

1360200

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3X8

47 900,00 $

1 mai 2023
Entente :

Antigonish Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1360212

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2E2

15 100,00 $

1 mai 2023
Entente :

Festival international du cinéma francophone en Acadie

Numéro de l’entente :

1360214

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

9 900,00 $

1 mai 2023
Entente :

World of Jazz Festival 2023

Numéro de l’entente :

1360255

Durée : du 1 mai 2023 au 13 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Brampton, Ontario, CA L7A 3Y7