Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

27 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CO2 Gro Inc.-2023-2024-1011733

Numéro de l’entente :

1011733

Durée : du 18 mai 2023 au 20 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H3S1

20 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Evoco Ltd.-2023-2024-1011744

Numéro de l’entente :

1011744

Durée : du 18 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1L7

27 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

LIVING ALCHEMY LTD.-2023-2024-1011749

Numéro de l’entente :

1011749

Durée : du 18 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 0A4

24 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Con-V-Air Inc-2023-2024-1011751

Numéro de l’entente :

1011751

Durée : du 18 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E1Z4

20 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SAY YEAH INC.-2023-2024-1011783

Numéro de l’entente :

1011783

Durée : du 18 mai 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H4E7

19 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fae Pictures Inc.-2023-2024-1011899

Numéro de l’entente :

1011899

Durée : du 18 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 0B6

25 000,00 $

18 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007380

Numéro de l’entente :

PC0007380

Durée : du 18 mai 2023 au 1 juin 2023
Description :

Animer la conférence de réseautage à Calgary en 2023

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0L6

29 000,00 $

18 mai 2023
Entente :

Series de music - spectacles- La Cite Francophone et K Days Festival 2023 - 2024

Numéro de l’entente :

1354990

Durée : du 18 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture

Numéro de l’entente :

GC-2060

Durée : du 18 mai 2023 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution appuie l'emploi de jeunes, y compris les jeunes confrontés à des obstacles à l'emploi, avec une attention particulière sur les jeunes autochtones, les jeunes racialisés, les jeunes handicapés, ceux des communautés rurales et éloignées et ceux qui ne sont pas scolarisés. Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P8
Entente :

ISU World Cup Short Track (1) 2023

Numéro de l’entente :

1361554

Durée : du 18 mai 2023 au 22 janv. 2024
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7