Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

799730 dossiers trouvés
Entente :

222022

Numéro de l’entente :

222022

Durée : du 9 janv. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer entrepreneuriat/aider nouv. entreprises avec accélérateur artistique CATAPULT

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

372 000,00 $

9 janv. 2023
Entente :

221985

Numéro de l’entente :

221985

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Acheter et installer de l’équipement spécialisé pour la transformation des aliments

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2L2

300 000,00 $

9 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative relative aux effets cumulatifs sur les terres traditionnelles de la Première Nation de Kelly Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dawson Creek, Colombie-Britannique, CA

430 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Activités de recherche scientifique relatives au lac Winnipeg

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gimli, Manitoba, CA

160 000,00 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Intendance d’Agri-Action - Promotion et établissement de pratiques de gestion exemplaires dans le secteur préoccupant du fleuve Saint-Laurent (Cornwall)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA

410 460,61 $

9 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : NORTH SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B2A 1B8

55 500,00 $

9 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5E7

249 348,00 $

9 janv. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Bella Bella, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0

58 253,30 $

9 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-2128

Numéro de l’entente :

500003723

Durée : du 9 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. STEPHEN, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1Y3

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05326

Numéro de l’entente :

FR-05326

Durée : du 9 janv. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M6B3Y1