Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en solutions

Numéro de l’entente :

1005081

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

En tant que membre de l’équipe de transformation des clients, l’ingénieur en solutions travaillera directement avec les analystes commerciaux, les analystes de données et les ingénieurs afin d’aider les clients à résoudre leurs problèmes commerciaux à l’aide de solutions de veille stratégique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ -CPI

Numéro de l’entente :

1005087

Durée : du 15 mai 2023 au 22 déc. 2023
Description :

Embauche d'une candidate à la profession d'ingénieure

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton, Québec, CA G0C 1J0

40 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un Module de communication.

Numéro de l’entente :

1005101

Durée : du 15 mai 2023 au 5 juil. 2024
Description :

Développement d'un Module de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Apollinaire, Québec, CA G0S 1Z0

950 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’essai photovoltaïque programmable basé sur un simulateur solaire pour les lignes de production de panneaux solaires commerciaux de grande surface et de panneaux solaires pour satellites

Numéro de l’entente :

1005191

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

G2V a une occasion remarquable de tirer parti de sa propriété intellectuelle et de se positionner pour conquérir une part de marché importante sur les marchés de l’aérospatiale et de l’énergie solaire photovoltaïque, qui connaissent une croissance unique par génération, alors qu’ils font l’objet d’une restructuration importante, la capacité de production étant délocalisée de la Chine vers l’Amérique du Nord. Nous accélérons le développement et le lancement d’un simulateur solaire de grande surface, qui comble une lacune technologique identifiée par les entreprises de production d’énergie photovoltaïque aérospatiale et terrestre. L’achèvement de ce projet permettra à G2V de gagner des clients sur ces marchés, ce qui nous fera passer du statut de nouvel entrant sur le marché avec une grande crédibilité à celui de leader largement reconnu du secteur de la simulation solaire et de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5V8

17 437,50 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PragmaClin Research Inc.-2023-2024-1005214

Numéro de l’entente :

1005214

Durée : du 15 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

26 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Équipe CarePal

Numéro de l’entente :

1005215

Durée : du 15 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Aperçu du projet : Ce projet vise à mettre en œuvre une stratégie globale de vente et de marketing pour Team CarePal qui teste différents profils de clients idéaux, la messagerie, les marchés et d’autres variables. L’objectif du projet est de favoriser l’acquisition de clients et la croissance du chiffre d’affaires de Team CarePal, en s’appuyant sur des techniques de vente et de marketing efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3X6

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Recherche et développement sur le cannabis aquaponique, validation et valorisation des déchets

Numéro de l’entente :

1005219

Durée : du 15 mai 2023 au 14 mai 2024
Description :

La personne embauchée dans le cadre de ce programme travaillera sur des projets commerciaux, techniques et technologiques afin d’aider l’entreprise à faire progresser ses activités de recherche et de développement liées à l’aquaponie, à la production de cannabis, à l’agriculture durable et à la réduction des déchets. Elle participera au développement, à l’évaluation et à la validation de nouveaux processus dans les services de culture, de postproduction et d’assurance qualité de l’entreprise, réalisera des analyses de marché pour les nouveaux produits issus des activités de R-D de l’entreprise et soutiendra le développement commercial de ces produits et activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

29 952,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AI Data Scientist pour le développement et la maintenance de la base de données des équipements médicaux.

Numéro de l’entente :

1005230

Durée : du 15 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Poursuivre le développement et la maintenance d’une base de données sur les équipements médicaux en tirant parti de l’intelligence artificielle (IA), du traitement du langage naturel (NLP) et des techniques d’apprentissage automatique pour s’assurer qu’elle contient des données actualisées avec des méthodologies basées sur la valeur. L’objectif ultime est de permettre aux hôpitaux d’adopter plus rapidement et plus facilement les innovations en matière d’équipement médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2J6

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation (Commercialisation du coach virtuel)

Numéro de l’entente :

1005286

Durée : du 15 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développer la documentation marketing et le contenu expert en vue de la commercialisation du coach virtuel intelligent pour les gestionnaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

30 000,00 $

15 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d’un spécialiste technique des produits

Numéro de l’entente :

1005331

Durée : du 15 mai 2023 au 15 nov. 2023
Description :

Les principales responsabilités du candidat en tant que spécialiste technique des produits sont de combler le fossé et d’assurer la liaison entre la réussite des clients, les ventes et le marketing et l’ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0A8