Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une balise intelligente activée par pression
1007556
L’équipement de pointe du client, la corde sur commande (ROC), élimine efficacement toutes les lignes verticales et les bouées de la colonne d’eau et fournit aux pêcheurs de crabes et de homards une méthode de pêche qui ne pose aucun risque d’enchevêtrement pour les mammifères marins, en particulier la baleine franche de l’Atlantique Nord, gravement menacée d’extinction. L’objectif principal de ce projet est de développer une amélioration innovante de cette technologie ROC qui augmente la visibilité du système de bouées une fois qu’il est déployé et qu’il atteint la surface de l’océan. Cela répond aux préoccupations des pêcheurs qui estiment que la bouée existante est difficile à localiser dans des conditions difficiles telles que le brouillard, la faible visibilité, l’état de la mer, les marées et les courants.
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007573
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
64 240,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Information sur le marché — Système d’inspection par imagerie numérique rapide en mer
1007626
SubC Imaging rendra visite aux fabricants et aux utilisateurs de véhicules sous-marins télécommandés (ROV), de véhicules sous-marins autonomes (AUV) et de véhicules de surface sans pilote (USV). L’objectif est de recueillir des informations sur le marché concernant les types d’améliorations demandées pour le matériel et le logiciel de la caméra et les limitations actuelles qui créent des obstacles en ce qui concerne les systèmes d’inspection par imagerie numérique rapide pour le forage en mer.
93 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité des coagulants et floculants d’origine naturelle pour la clarification des eaux de traitement dans l’industrie minière
1007824
Identifier les coagulants et floculants modifiés d’origine naturelle qui permettent une clarification partielle de l’eau de traitement dans l’industrie minière, en tant que candidats à un développement ultérieur en tant que produit commercialement viable.
24 990,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur logiciel et système
1007862
Embauche d'un développeur logiciel et système
216 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Détection et saisie d’objets déformables basées sur l’IA
1007997
Développer des outils d’apprentissage automatique pour détecter des objets déformables, estimer leur pose, les saisir et les placer en fonction d’une certaine orientation.
110 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514726
514726
Un processus de formation et d'accréditation pour préparer les opérateurs touristiques du Nord de l'Ontario à attirer et à servir les voyageurs 2SLGBT+
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-01460
FR-01460
élaborer un plan d'adoption numérique
9 450,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-02733
FR-02733
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-03070
FR-03070
élaborer un plan d'adoption numérique