Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 100,00 $
15 juil. 2023
The Mississauga Pop Up Festival
1358389
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 700,00 $
15 juil. 2023
Surrey Latin Festival
1358585
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
15 juil. 2023
Remembering Together: A Mural Commemorating Indian Residential School and Indian Day School Survivors
1359665
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
7 000,00 $
15 juil. 2023
Greater Shediac Filipino Heritage Community Festival
1359427
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
33 700,00 $
15 juil. 2023
Sechelt Arts Festival 2023
1360228
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 000,00 $
15 juil. 2023
East Coast Kite Festival
1360067
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
20 000,00 $
15 juil. 2023
Light Up Chinatown Festival
1361684
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 500,00 $
15 juil. 2023
Vancouver Asian Film Festival Community Engagement Session
1362280
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 000,00 $
15 juil. 2023
Un festival, un drapeau et Noël
1355272
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
463 713,00 $
15 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Liaison avec la communauté de Piwapan
SO230013
Grâce à ce projet de 33 mois, La Ronge Native Women's Council Inc. renforcera sa capacité de prévenir ou de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones vivant dans les zones rurales et éloignées de la Saskatchewan. Elle atteindra cet objectif en évaluant les besoins des clients, les lacunes dans les services, la collaboration des services pour combler ces lacunes, la collaboration avec d’autres organismes de soutien dans le cadre de l’évaluation et de la création d’une transition en douceur de la prise en charge des clients en situation de crise et la création de procédures permettant aux communautés périphériques d’utiliser le refuge et d’élaborer leurs propres plans de sécurité à partager avec les communautés et la crise de la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, La Ronge Native Women's Council Inc. aura renforcé sa capacité de prévenir et de combattre la violence fondée sur le sexe visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les populations autochtones vivant dans les zones rurales et éloignées de la Saskatchewan.