Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Unión Nacional de Instituciones para el Trabajo de Acción social
CFLI-2023-LIMA-BOL-0003
Promouvoir des espaces éducatifs plus inclusifs, accessibles et non discriminatoires à l’égard des personnes handicapées.
42 500,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Practical Action
CFLI-2023-LIMA-BOL-0004
Les femmes et les jeunes promeuvent des entreprises vertes et durables pour la réactivation économique de l’Amazonie bolivienne.
37 637,57 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Democracy Today
CFLI-2023-MOSCO-AM-0001
Favoriser une collectivité plus pacifique, plus inclusive et plus résiliente en promouvant la participation, la protection et le renforcement du pouvoir des femmes dans tous les aspects de la paix et de la sécurité.
36 033,30 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Women's Rights House
CFLI-2023-MOSCO-AM-0002
Renforcer la participation politique des femmes dans la région arménienne de Shirak au moyen de balados, d’un camp de vacances pour les jeunes, d’un concours de films et d’un forum public.
39 561,15 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Sexual Assault Crisis Center (SACC)
CFLI-2023-MOSCO-AM-0003
Permettre aux jeunes Arméniens issus de divers groupes marginalisés de parler de la violence sexuelle en s’appuyant sur leurs propres histoires et expériences.
37 740,08 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Committee to Protect Freedom of Expression (CPFE) NGO
CFLI-2023-MOSCO-AM-0004
Améliorer les pratiques judiciaires d’examen des affaires liées à la diffamation dans des publications médiatiques, y compris le suivi et la présentation des résultats au public.
39 561,15 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Armenian Association of Social Workers (AASW)
CFLI-2023-MOSCO-AM-0005
Renforcer le rôle des jeunes marginalisés dans les processus démocratiques en systématisant la coopération entre les jeunes et les autorités locales.
34 000,32 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mehr Kozda NGO
CFLI-2023-MOSCO-UZ-0006
Renforcer la capacité de la société civile à soutenir les femmes menacées et victimes de violence en Ouzbékistan.
31 397,51 $
14 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Taraqqiyot NGO
CFLI-2023-MOSCO-UZ-0007
Renforcer le pouvoir des femmes dirigeantes pour une gestion durable de l’eau à Fergana.
57 650,00 $
14 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC ATNQ, Mise à niveau du système informatique
300-75016
Le coût du projet sera essentiellement pour l’achat ou la mise à niveau des équipements et solutions informatiques visant la sécurité, les honoraires professionnels, et la main d’œuvre attitrée au projet. L’une des priorités du SCC est la sécurité du personnel des délinquants et des victimes. Il est certain qu’en assurant une meilleure protection de l’information sensible avec du matériel et des systèmes informatiques plus sécuritaires, nous favorisons la confidentialité et le maintien de l’intégrité de l’information assurant ainsi la sécurité du personnel, des délinquants et des victimes qui pourraient être menacé par la perte ou le partage d’information protégée ou confidentielle. Ce type de projet, correspond selon nous aux critères d'admissibilités puisqu'il contribuera à la sécurité des membres du personnel, et des délinquants. La sécurité de l'information est toute aussi importante.