Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09162
FR-09162
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-09257
FR-09257
élaborer un plan d'adoption numérique
995 558,00 $
14 juil. 2023
Trottoirs du secteur de Meteghan – Améliorations en matière d’accessibilité et élargissement de trottoir
La Municipalité du district de Clare souhaite réparer et élargir des tronçons de trottoir dans le secteur de Meteghan Centre/Meteghan (le long de la route 1 et le long du chemin Peter Dugas). En vue d’améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité et la sécurité de ces trottoirs, la Municipalité souhaite les élargir à 5 pi et refaire le revêtement des tronçons en asphalte.
941 980,00 $
14 juil. 2023
Prolongement du sentier polyvalent de la route de comté 44
La phase 2 du sentier polyvalent comprend les éléments suivants : aménagement sur 3,6 km, de l’éclairage, un passage pour piétons, un poste de réparation de vélos, du rangement pour les vélos, des bancs de parc et de la signalisation d’orientation. Elle appuie aussi la stratégie de tourisme et crée des emplois nécessaires à l’exécution des travaux de planification, de construction et d’entretien à North Grenville, en Ontario.
75 000,00 $
14 juil. 2023
Sentier polyvalent du parc Wiltshire
Le projet vise la construction d’un sentier polyvalent asphalté de 200 mètres doté de signalisation et d’installations pour piétons aux franchissements routiers à Sarnia (Ontario). L’objectif du projet est la fourniture d’une liaison directe entre un secteur résidentiel bâti et l’artère principale de transport actif dans le sentier de nature Howard Watson, un sentier polyvalent nord-sud de 16 km.
198 590,00 $
14 juil. 2023
Relier Claresholm : Agrandissement et revitalisation de l’infrastructure de transport actif pour favoriser l’accessibilité
"Le projet prévoit la construction de nouvelles rampes et de nouveaux sentiers polyvalents et accessibles dans un espace vert central (le parc Amundsen) qui rejoindront les chemins de transport actif existants de la ville et offriront aux usagers un meilleur accès aux commodités du parc, aux entreprises à proximité du centre-ville, aux quartiers résidentiels et aux autres destinations clés au sein de la collectivité. Le projet prévoit la création de nouveaux sentiers accessibles revêtus de bitume, de ciment et de gravier au parc qui s’inscriront dans le réseau actuel de sentiers et de trottoirs de la ville pour améliorer la mobilité et la qualité de vie de la collectivité. Pour améliorer la sécurité et la facilité d’utilisation de l’infrastructure de transport actif de Claresholm, le projet consistera également à intégrer de nouveaux lampadaires le long des sentiers dans le parc.
Le projet pour agrandir et revitaliser le réseau de sentiers polyvalents de Claresholm prévoit les résultats clés suivants :
• la construction d’environ 1381 m2 de nouvelles rampes et de nouveaux sentiers accessibles et polyvalents au parc Amundsen;
• l’installation de 16 nouveaux lampadaires extérieurs le long des nouveaux sentiers polyvalents au parc Amundsen. "
1 095 760,00 $
14 juil. 2023
Achat de matériel roulant et autres infrastructures nécessaires à la mise en place d'un service de transport en commun
Achat de 7 autobus, dont un pour les résidents à mobilité réduite, et de 5 mini-fourgonnettes pour établir un système de transport en commun qui facilitera l'accès accru aux services pour les personnes âgées, les immigrants, les jeunes et les populations actives de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick.
140 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement et expérimentation d’un robot d’assemblage d’aliments pour la restauration rapide
1009603
Création d’un robot d’assemblage d’aliments sûrs pour les restaurants à service rapide afin de résoudre les problèmes opérationnels et de réduire les coûts liés à la main-d’œuvre tout en augmentant la capacité de préparation des aliments.
141 680,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
smartSENSOR
1009711
La ventilation intelligente est un processus d’ajustement continu des systèmes de ventilation afin d’assurer une tolérance étroite de la température, de l’humidité, de la qualité de l’air intérieur, des particules et de la pression différentielle requises dans les industries réglementées, tout en minimisant la consommation d’énergie. La ventilation intelligente répond à un ou plusieurs des éléments suivants : occupation, conditions extérieures, fonctionnement des systèmes du bâtiment, détection directe des contaminants et des conditions environnementales.
30 000,00 $
14 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ – Amélioration de la performance de la solution de détection de chutes et développement d’un module d’analyse de chutes.
1007935
Embauche d’un développeur logiciel pour améliorer la performance de solution de détection de chutes et implémenter une première version du module permettant d’analyser les chutes.