Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Réseau transatlantique contre l’extrémisme (TransNex)

Numéro de l’entente :

4654949 

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour établir un réseau d’experts provenant des domaines de la pratique, du milieu universitaire et du domaine des politiques afin d’échanger et d’améliorer les connaissances et l’expérience au Canada, en Allemagne, en Europe et aux États-Unis.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Heidelberg, DE

6 187 500,00 $

14 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le projet de port intérieur

Numéro de l’entente :

164785

Durée : du 14 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G4S8

6 900,00 $

14 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence

Numéro de l’entente :

MEMO10

Durée : du 14 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résidence Peter Willis, rénovations en matière d'accessibilité

Numéro de l’entente :

400-75157

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le nivellement de l'allée existante pour réduire la pente et l'installation de marches appropriées pour améliorer la santé et la sécurité du personnel, des clients et des visiteurs lorsqu'ils s'approchent du bâtiment (la pente actuelle de l'allée ne permet pas d'aménager une place de stationnement accessible près de l'entrée, mais place la place accessible dans la rue, ce qui rend difficile l'accès au bâtiment pour les personnes ayant des problèmes de mobilité en raison de la pente importante de l'allée). Le projet comprend l'installation d'un nouveau mur de soutènement et de marches le long de l'allée avec une rampe pour faciliter l'accès à tous les visiteurs. Transformation des toilettes du premier étage pour les rendre entièrement accessibles aux clients. Enlever la baignoire existante et la remplacer par une douche accessible. Installer des systèmes d'ouverture automatique des portes à l'entrée extérieure et à la porte d'entrée de la salle de bains. Agrandissement de l'ouverture de la porte intérieure pour répondre aux exigences actuelles du code d'accessibilité.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brantford, Ontario, CA N3T 5P9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ellen House, Toit, Plomberie et construction Coach house

Numéro de l’entente :

400-75162

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet comprend le remplacement de la toiture extérieure. Remplacer et ajouter/installer de nouveaux bardeaux, fascias, gouttières et protections à l'extérieur de l'installation. Remplacement de la conduite d'évacuation principale existante. Remplacement des conduites souterraines jusqu'à la cheminée principale et remplacement de la conduite de plomberie principale dans l'installation. Construction d'une remise, espace extérieur à l'établissement, pour l'exécution des programmes, les traitements de groupe et l'aumônerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4B5

48 448,02 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Core Contribution to

Numéro de l’entente :

7451856 P005162007

Durée : du 13 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contribution de base à CONFEJES

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Con des Min de la Jeun et des Sport
Location : Dakar, SN 0

173 650,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - AssnName 23/24

Numéro de l’entente :

7451946 P013250001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2S8

16 850,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Independent Music Association 23/24

Numéro de l’entente :

7451970 P013249001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A3

27 100,00 $

13 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Livres Canada Books 23/24

Numéro de l’entente :

7451973 P013251001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Arab Resource Center for Popular Arts

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-BERUT-0001

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer la cohésion sociale et sensibiliser les jeunes, les femmes et les membres des communautés palestiniennes, syriennes et libanaises du Liban à la violence fondée sur le genre par l’entremise de la culture et du cinéma.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB