Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070875
600070875
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de charpentes destinées aux structures de bâtiments.
1 500 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070895
600070895
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de grandes pièces.
828 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600070937
600070937
Acquisition d’équipements numériques et optimisation des opérations : le projet vise à améliorer la productivité et la gestion des opérations d’une entreprise manufacturière et de services à valeur ajoutée pour de grands donneurs d’ordres de l’industrie minière.
450 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071119
600071119
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer Optonique dans son accompagnement des entreprises québécoises du secteur de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Main d'œuvre; 2) Rayonnement; 3) Commercialisation; 4) Innovation. Ce projet vise à structurer et stimuler l'essor de l'industrie québécoise de l'optique-photonique.
73 771,00 $
13 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071195
600071195
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la vente de bijoux.
64 041,79 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Arab Resource Center for Popular Arts
CFLI-2023-BERUT-0001
Renforcer la cohésion sociale et sensibiliser les jeunes, les femmes et les membres des communautés palestiniennes, syriennes et libanaises du Liban à la violence fondée sur le genre par l’entremise de la culture et du cinéma.
38 491,47 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kafa (enough) Violence and Exploitation
CFLI-2023-BERUT-0003
Intensifier les efforts en vue de l’élimination de l’exploitation sexuelle des femmes et des filles à des fins commerciales au Liban.
29 808,38 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Belgrade Centre for Security Policy
CFLI-2023-BGRAD-0001
Surveillance de la défense des Balkans 2024 – Des systèmes de défense transparents pour la paix dans les Balkans.
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Abogados sin fronteras Canadá
CFLI-2023-GTMLA-0030
Renforcer les capacités d’accès à la justice des membres de la communauté LGTBIQ+ victimes de la traite des personnes et d’autres crimes connexes
40 000,00 $
13 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Biyar Local Support Organization (BLSO)
CFLI-2023-ISBAD-0006
La résilience des montagnes : outiller les jeunes par le sport et l’éducation sur le climat.