Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 000,00 $
12 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion pour tous : formations et ressources pour créer des espaces sûrs pour les communautés 2SLGBTQ+ de la région de Niagara
SO220136
Dans le cadre de ce projet d’une durée de neuf mois, OUTniagara élaborera des initiatives informées par la communauté afin de surmonter les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ2+ de la région de Niagara. Pour ce faire, OUTniagara développera et fera la promotion d’un programme vidéo de formation sur la diversité sexuelle et la diversité de genre et d’une trousse d’outils pour les entreprises et les organismes alliés aux communautés 2ELGTBQ+.
À la fin de ce projet, OUTniagara aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQ+ et à faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQ+ dans la région de Niagara.
103 500,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Robotisation de la coupe des fromages
SMPIF-006
Ce projet vise pour l’installation d’équipement de la découpe de fromages. Cet équipement permettra à l'entreprise de répondre à la demande de sa clientèle, d’augmenter la production, d’améliorer la productivité et d’augmenter les revenues.
80 067,00 $
11 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport annuel sur les engagements nationaux en matière de performance du saumon (2023)
AAPN-PAAA-1360
Ce projet vise à produire un premier rapport annuel de performance sur le secteur de la salmoniculture au Canada, indiquant les performances du secteur par rapport à une série d'objectifs qu'il s'est engagé à atteindre d'ici 2032.
836 700,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la production de fromage
SMPIF-109
Ce projet vise à moderniser les opérations grâce à l'installation d'un nouvel équipement de traitement automatisé. Cet équipement permettra à l'entreprise d'améliorer la productivité, l'efficacité et la qualité des fromages, ainsi que de réduire les coûts de production.
293 250,00 $
11 juil. 2023
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne
266 000,00 $
11 juil. 2023
221666
221666
Soutenir investis. étrangers et ventes à l’exportation secteur des biosciences Canada atl.
99 000,00 $
11 juil. 2023
222754
222754
Faire l’achat d’équipement de production
100 000,00 $
11 juil. 2023
222609
222609
Appuyer le développement de produits touristiques et du plan de marketing 2023-2024
45 000,00 $
11 juil. 2023
222542
222542
Soutenir la phase 1 du projet Canada Tree 2.0
462 600,00 $
11 juil. 2023
organisme à but lucratif
222449
222449
Restaurer les infrastructures extérieures de la marina de Pointe-du-Chêne