Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 900,00 $
2 juil. 2023
Annual Community BBQ / Eid
1360479
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
734 199,00 $
2 juil. 2023
Ahtahkakoop Cree Nation Language Project
1362167
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
19 000,00 $
2 juil. 2023
Carnaval del Sol Latin American Experience Festival Intercultural Workshops and Experiences
1359970
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
255 720,00 $
2 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TRANSformation
SO220194
Dans le cadre de ce projet de neuf mois, TransSask Support Services inc. élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Pour ce faire, cet organisme aidera les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre à obtenir les soins d’affirmation de genre dont elles ont besoin en améliorant les connaissances des personnes qui traitent les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre et en recensant les pratiques discriminatoires et prometteuses dans le système de santé, le système juridique et le système des services sociaux. Cet organisme prévoit y parvenir en repérant les personnes transgenres et les personnes de diverses identités de genre, ainsi que leurs familles, en les dotant de connaissances, d’outils et de soutiens, et en développant et en redéfinissant les normes institutionnelles, les attitudes et les comportements par l’entremise d’activités éducatives menées avec les prestataires de services existants dans les domaines de la santé, de la justice et des services sociaux.
359 211,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Holistic Skills for Success Models in the Trades: Supporting Retention for Indigenous Peoples
18730093
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
4 184 453,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Bounce Back - New Solutions for the Young Workers' Skills Gaps Exacerbated by the Pandemic
18733154
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
1 771 797,00 $
1 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Addressing the Legacy of Lateral Violence in Indigenous Workplaces
18761866
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
7 097,50 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
6 006,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
13 007,50 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.