Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet d'expansion P500 dans le secteur laitier de l'Ouest canadien
DIIF-001
L'objectif de ce projet est de construire une nouvelle usine de transformation laitière pour faciliter la transformation et l'utilisation de tous les composants du lait .
295 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Projet Armstrong
815949
Dans le cadre du projet, le complexe de montage d'Oakville (CMO) qui produit des moteurs à combustion interne sera converti en installation de fabrication qui produit des véhicules à batterie électrique. La nouvelle vocation d'usine de production de véhicules à batterie électrique donnée au CMO cadre avec l'engagement du gouvernement du Canada visant la croissance durable et l'électrification.
3 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
515032
515032
Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)
656 413,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
817842
817842
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 322 foyers situés dans la communauté de Keats Island en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
880 739,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
817860
817860
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 121 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Texada, en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
1 544 494,00 $
1 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
819300
819300
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 64 foyers situés dans la communauté dans la région Big Horn 144A en AB, utilisant la technologie de fibre.
25 000 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
515023
515023
Les entrepreneurs 2SLGBTQI+ ont accès à des programmes et à des services pour démarrer, maintenir et faire croitre leurs entreprises et sont au courant des soutiens mis à leur disposition
56 500,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514843
514843
Engager un stagiaire pour rechercher des informations sur le marché minier et créer un référentiel pour ces informations afin d'aider les PME à rechercher des opportunités commerciales menant à la croissance et la compétitivité économique.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514692
514692
Administration du fonds commun d'investissement du Nord-Ouest de l'Ontario au nom de 7 SADC, ce qui permet d'accorder des prêts aux entreprises jusqu'à 600 000 $ et de partager les risques entre les m
1 834 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514741
514741
Amélioration des flux de capitaux d'investissement et d'expertise en gestion dans les entreprises en démarrage et à croissance rapide du Nord de l'Ontario