Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 325,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Professional Opera Companies of Canada (POCC) 23/24
7451802 P013236001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
124 475,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 23/24
7451947 P013234001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 466 080,79 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services francophones avant l'arrivée - Ontario
O248719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 464 886,22 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services francophones avant l'arrivée - Ontario
O248719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 409 881,87 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services francophones avant l'arrivée - Ontario
O248719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
1 663 890,72 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services francophones avant l'arrivée - Ontario
O248719002
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect, Consulter et coordonner avec les intervenants clés
5 000,00 $
10 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
G-2023 R786.1 11TH INT. CONFERENCE ON ISOTOPES
9100012337
Soutien à la 11e conférence internationale sur les isotopes
88 187,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Change Leaders
18741645
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
998 995,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moving Forward in Equity and Empowerment: Employment after Concussion/Brain Injury
18772624
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 125 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ROH Employment Services - OF New Beginnings
18773028
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.