Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
570 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24298
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
739 265,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24305
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
855 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24311
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 922 667,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24342
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 000,00 $
10 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q23976
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
160 000,00 $
10 juil. 2023
Trade Accelerator Program: Creative Industries Cohort
1364653
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
10 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme d'observation des falaises de Kama
GC-2114
Cette contribution soutient la Singletrack Society Trails Association dans la construction d'une plate-forme d'observation à Kama Cliffs. Cette installation créera une attraction sûre et attrayante où les visiteurs pourront découvrir les falaises accidentées et le rivage emblématiques du lac Supérieur.
25 000,00 $
10 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
Programme d'été pour les autochtones - Projet de commémoration des pensionnats indiens
GC-2141
Cette subvention soutient le district scolaire d'Abbotsford dans la planification du patrimoine culturel et d’activités visant à commémorer l’histoire et l’héritage des pensionnats par le biais d’enseignements culturels et traditionnels.
29 690,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l'égard d'une stratégie de propriété intellectuelle
1007052
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration d'une nouvelle lunette de réalité augmentée
1007306
Le projet vise à intégrer une nouvelle lunette de réalité augmentée afin de bonifier la portée de la plateforme de l'entreprise.