Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 200,00 $
7 juil. 2023
50th Vegreville Ukrainian Pysanka Festival
1358621
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
7 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo9
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
118 466,00 $
7 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nous sommes tous à notre place — Créer un Grenville du Nord diversifié et inclusif
SO220116
Dans le cadre de ce projet de neuf mois, North Grenville Pride mettra sur pied une initiative communautaire visant à surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQI+ dans les régions rurales de l'Ontario. Pour ce faire, elle concevra et élaborera le programme de formation We All BeloNG afin d'informer les membres de la communauté sur la communauté 2SLGBTQI+, élaborera un programme de formation des formateurs et créera du matériel et des ressources pédagogiques. Le projet fera appel au Rural Pride Collective pour contribuer à la conception et à l'élaboration du programme de formation et pour être formé à la mise en œuvre du programme de formation.
À la fin de ce projet, North Grenville Pride aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQI+ et à faire progresser l'égalité pour les personnes 2SLGBTQI+ dans les régions rurales de l'Ontario.
470 787,00 $
7 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nos corps, nos avenirs : Élargir l’accès présent et futur des personnes 2ELGBTQIA+ du Yukon aux soins reproductifs
SO230011
Dans le cadre de ce projet de 11 mois, la Queer Yukon Society élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+. Pour ce faire, elle améliorera l’accès des personnes 2ELGBTQIA+ aux soins de santé génésique dans le territoire du Yukon en augmentant la disponibilité de l’information, en améliorant la capacité des prestataires de fournir des soins fondés sur des données probantes et en établissant des partenariats et des structures durables pour promouvoir l’accès à l’avenir.
À la fin de ce projet, la Queer Yukon Society aura fourni aux personnes 2ELGBTQIA+ du Yukon et aux personnes qui les servent des connaissances, des outils et du soutien grâce à une collaboration intersectorielle. Elle aura également créé une coalition de soins génésiques composée de groupes en quête d’équité au Yukon, afin de consolider la durabilité de cette initiative.
15 000,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au dialogue pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.
2 000 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070993
600070993
Acquisition d’équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un OBNL en matière d'innovation et de transfert technologique afin de contribuer aux besoins de l’industrie des pêches, de l’aquaculture et des bioressources.
1 600 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071063
600071063
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
600 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071069
600071069
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
720 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071075
600071075
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
600 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071087
600071087
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.