Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071101
600071101
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
726 800,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071113
600071113
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
22 239,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association Alternative Tchad pour Action Humanitaire (AATAH)
CFLI-2023-YUNDE-CH-0007
Égalité pour tous - soutien juridique aux droits humains des personnes LGBT du Tchad.
22 129,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nodjikoua Dionrang Epiphanie
CFLI-2023-YUNDE-CH-0008
Projet de renforcement de l’autonomisation des femmes au Tchad (PRANT).
21 981,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Association pour l'Action Humanitaire et le Développement Durable (ACHDR)
FCIL-2023-YUNDE-CH-0009
Appui au renforcement du vivre-ensemble et la consolidation de la paix dans la commune de Bagasola.
4 936,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
243 598,00 $
6 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Ocean Action Microgrants
18741843
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
450 000,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet sur les effets cumulatifs du bassin versant du ruisseau Siska
325 800,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan de gestion foncière et accès aux sites d’utilisation traditionnels
299 673,00 $
6 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Extension du projet de l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) de la Première Nation de Westbank : Base de données et étude de l’estran