Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-ON-000047
2324-ON-000047
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-NR-000573
2324-NR-000573
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
206 416,00 $
1 juil. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-NR-000521
2324-NR-000521
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 217 200,00 $
1 juil. 2023
autre
2324-HQ-000074
2324-HQ-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
359 211,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Holistic Skills for Success Models in the Trades: Supporting Retention for Indigenous Peoples
18730093
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
4 184 453,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Bounce Back - New Solutions for the Young Workers' Skills Gaps Exacerbated by the Pandemic
18733154
Voici les principaux objectifs du programme Compétences pour réussir :
soutenir l’élaboration d’outils d’évaluation et de ressources de formation en ligne et en améliorer l’accès
sans frais pour les Canadiens;
fournir à au moins 90 000 Canadiens de tous les niveaux de compétence la formation dont ils ont besoin
pour améliorer leurs compétences fondamentales et transférables afin de mieux se préparer à occuper un
emploi, à trouver un emploi et à le conserver, et à réussir au travail;
effectuer des recherches pour soutenir le développement des compétences des adultes.
1 771 797,00 $
1 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Addressing the Legacy of Lateral Violence in Indigenous Workplaces
18761866
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
5 012,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Thessalon Township Heritage Association (Algoma-Manitoulin-Kapuskasing)
19015643
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023- Canadian Communities Land Trust (King-Vaughan)
19098961
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
150 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514692
514692
Administration du fonds commun d'investissement du Nord-Ouest de l'Ontario au nom de 7 SADC, ce qui permet d'accorder des prêts aux entreprises jusqu'à 600 000 $ et de partager les risques entre les m