Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 834 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514741
514741
Amélioration des flux de capitaux d'investissement et d'expertise en gestion dans les entreprises en démarrage et à croissance rapide du Nord de l'Ontario
1 600 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515004
515004
Programme de développement des collectivités - Coûts de fonctionnement pour 2023-2028.
56 500,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514843
514843
Engager un stagiaire pour rechercher des informations sur le marché minier et créer un référentiel pour ces informations afin d'aider les PME à rechercher des opportunités commerciales menant à la croissance et la compétitivité économique.
232 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.
1006612
Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.
30 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de logiciels
1006758
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.
70 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Vérification d’organisation
1006851
Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.
7 097,50 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
6 006,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
13 007,50 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
35 626,00 $
1 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.