Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

195 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise à l’échelle du logiciel de transport en commun à la demande

Numéro de l’entente :

1008079

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à améliorer la plateforme de gestion des transports de Pantonium en développant une IPA de paiement ouverte, en élargissant les capacités de gestion des usagers, en mettant en œuvre des fonctions d’automatisation pour la communication avec les usagers, et en incorporant le regroupement informatique, permettant un traitement efficace des paiements, la gestion des programmes et l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

225 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif automatisé de purification et de préparation de l’ADN COVID

Numéro de l’entente :

1008181

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer un dispositif fonctionnel et automatisé de purification et de préparation de l’ADN. Ce dispositif automatisera les étapes de préparation nécessaires à l’isolement de l’ADN et de l’ARN et à leur préparation en vue d’une analyse ultérieure par d’autres dispositifs biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7X5

315 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la ligne d’assainissement

Numéro de l’entente :

1008307

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2024
Description :

Friendlier optimise la ligne d’assainissement pour les emballages plastiques réutilisables afin d’augmenter la capacité et la qualité des systèmes d’emballages réutilisables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1C 0A1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’un ingénieur biomédical diplômé

Numéro de l’entente :

1008318

Durée : du 1 juil. 2023 au 14 févr. 2024
Description :

Embauche une personne récemment diplômée pour développer et valider les petites molécules bio-inorganiques de Noa Therapeutics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4E3

180 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodologies, processus et algorithmes de conception informatique : Permettre la génération de géométries et la génération, l’évaluation et l’optimisation d’options de conception circulaire.

Numéro de l’entente :

1009420

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des méthodologies pour améliorer la décarbonisation et la planification de la circularité des bâtiments existants en optimisant le processus de génération de géométrie et la prise de décision en matière de conception de l’adaptation des bâtiments. À l’aide d’outils et d’algorithmes de conception computationnelle, Adaptis améliorera la gestion du carbone opérationnel et intrinsèque, facilitera la conception et l’ingénierie circulaires et réduira les déchets de démolition, les émissions de carbone et les coûts de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 0B2

500 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18918-GREENWISE - Analyse des obligations vertes, prévisions améliorées et optimisation des investissements judicieux

Numéro de l’entente :

1011927

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international GREENWISE-ESG (Green Bond Analysis, Enhanced Prediction and Wise Investment Optimization), ce projet se concentrera sur l’étude de la volonté des investisseurs de récompenser les obligations plus vertes. Nous traiterons les données sur les taux d’intérêt des obligations souveraines en euros pour alimenter un modèle LM avec des coefficients de risque de marché qui mettront à l’échelle les taux macro-étatiques, créant un regroupement de base des obligations vertes et leur prix sur le marché, par rapport à la concurrence — les signaux générés par l’IA pour le risque macro-économique. Les résultats de GREENWISE constitueront un ensemble d’outils permettant de mesurer le caractère «vert» perçu ou réel des actifs à revenu fixe et de prédire comment cela affectera la tarification de ces actifs à revenu fixe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2S1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur mécanique

Numéro de l’entente :

1004696

Durée : du 1 juil. 2023 au 9 févr. 2024
Description :

La personne choisie mettra en œuvre, planifiera et concevra des projets d’ingénierie personnalisés au moyen de compétences en génie mécanique et en résolution de problèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Notre-Dame, Nouveau-Brunswick, CA E4V 2K4

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'ingénierie pour les PEJ

Numéro de l’entente :

1005090

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les technologies avancées de détection de l'or peuvent réduire le temps et les ressources nécessaires à la prise de décision d'exploration et de production. Le système de détection HyperGOLDTM est une solution robuste et mobile qui fournit des résultats quantitatifs instantanés sur le site d'exploration/production. L'objectif du projet est que la personne nouvellement diplômée contribue activement aux efforts de l'entreprise pour valider davantage la technologie HyperGOLDTM, dans la perspective d'une commercialisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

199 238,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Numéro de l’entente :

1012621

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

232 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.

Numéro de l’entente :

1006612

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6