Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

-1 828 500,00 $

1 mai 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000064

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E3V6

4 135 093,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

820070

Numéro de l’entente :

820070

Durée : du 1 mai 2023 au 12 déc. 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1 454 foyers situés dans 10 communautés dans les régions de Alkali Lake (Esk’etemc), Lac la Hache, Williams Lake, Mahood Falls, McLeese Lake, Wildwood, 150 Mile House, 108 Mile Ranch, Bridge Lake, and Nazko dans la province de la Colombie-Britannique.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

15 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00239

Numéro de l’entente :

FR-00239

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4S1C8

14 940,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01156

Numéro de l’entente :

FR-01156

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5J1G1

7 092,90 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02107

Numéro de l’entente :

FR-02107

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WARMAN, Saskatchewan, CA S0K4S1

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02634

Numéro de l’entente :

FR-02634

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T2K1

15 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02922

Numéro de l’entente :

FR-02922

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9W3G2

15 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03240

Numéro de l’entente :

FR-03240

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ESSEX, Ontario, CA N8M2V1

15 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03631

Numéro de l’entente :

FR-03631

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A5J1

12 204,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03947

Numéro de l’entente :

FR-03947

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5X1C7