Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

120 000,00 $

28 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q11602

Durée : du 28 avr. 2023 au 27 avr. 2026
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8
Entente :

Nova Scotia Sport Hall of Fame Renovation

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoire et héritage : transformer des moments inconnus en outils génératifs pour contrer le recrutement extrémiste violent

Numéro de l’entente :

4608719

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour un projet pilote qui s’appuiera sur des travaux de recherche antérieurs liés au Fonds pour la résilience communautaire et menés par Heather Lawford, en partenariat avec Moonshot et la Commission des étudiants du Canada. Ce projet considère la « générativité » comme un facteur poussant les jeunes à se joindre à des mouvements d’extrémisme violent ou à s’en dissocier.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

41 438 643,00 $

28 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Décret no 251 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 28 avr. 2023 au 28 avr. 2028
Description :

Pour aider Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

24 749 259,00 $

28 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Décret no 252 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 28 avr. 2023 au 28 avr. 2028
Description :

Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2022, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1X4

8 703 504,00 $

28 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Décret no 254 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale

Durée : du 28 avr. 2023 au 28 avr. 2028
Description :

Pour aider le Yukon à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (AAFCC) Accords d'aide financière en cas de catastrophe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2C6

220 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Histoire et héritage : transformer des moments inconnus en outils génératifs pour contrer le recrutement extrémiste violent

Numéro de l’entente :

35581919

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention vise à fournir du financement pour un projet pilote qui s’appuiera sur des travaux de recherche antérieurs liés au Fonds pour la résilience communautaire et menés par Heather Lawford, en partenariat avec Moonshot et la Commission des étudiants du Canada. Ce projet considère la « générativité » comme un facteur poussant les jeunes à se joindre à des mouvements d’extrémisme violent ou à s’en dissocier.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FRC) Fonds pour la résilience communautaire
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1M7

90 000,00 $

27 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence sur l'investissement autochtone dans l'Arctique 2023-2026

Numéro de l’entente :

2324-CN-000007

Durée : du 27 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Accueillir la Arctic Indigenous Investment Conference (AIIC), qui met l’accent sur la réconciliation et la croissance économiques, l’entrepreneuriat et le développement du leadership chez les jeunes, et la promotion de relations de collaboration à travers les territoires pour la communauté des affaires des Premières Nations du Yukon.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A0K7

400 000,00 $

27 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070933

Numéro de l’entente :

600070933

Durée : du 27 avr. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Crabtree, Québec, CA J0K 1B0

1 042 286,00 $

27 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSR GeoSurveys LtdMaritimesY4CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500003609

Durée : du 27 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : PORTERS LAKE, Nouvelle-Écosse, CA