Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09760

Numéro de l’entente :

FR-09760

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R6A6

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09789

Numéro de l’entente :

FR-09789

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R4N3

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09794

Numéro de l’entente :

FR-09794

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R4N3

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09847

Numéro de l’entente :

FR-09847

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2Z4

13 028,72 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01026

Numéro de l’entente :

FR-01026

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B4M9

14 175,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01147

Numéro de l’entente :

FR-01147

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W1M2

14 978,25 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01209

Numéro de l’entente :

FR-01209

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V3N2X3

7 627,50 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01775

Numéro de l’entente :

FR-01775

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S2N5

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01898

Numéro de l’entente :

FR-01898

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H2N 1N7

15 000,00 $

25 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02135

Numéro de l’entente :

FR-02135

Durée : du 25 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7H5H9