Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18918-GREENWISE - Analyse des obligations vertes, prévisions améliorées et optimisation des investissements judicieux

Numéro de l’entente :

1011927

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international GREENWISE-ESG (Green Bond Analysis, Enhanced Prediction and Wise Investment Optimization), ce projet se concentrera sur l’étude de la volonté des investisseurs de récompenser les obligations plus vertes. Nous traiterons les données sur les taux d’intérêt des obligations souveraines en euros pour alimenter un modèle LM avec des coefficients de risque de marché qui mettront à l’échelle les taux macro-étatiques, créant un regroupement de base des obligations vertes et leur prix sur le marché, par rapport à la concurrence — les signaux générés par l’IA pour le risque macro-économique. Les résultats de GREENWISE constitueront un ensemble d’outils permettant de mesurer le caractère «vert» perçu ou réel des actifs à revenu fixe et de prédire comment cela affectera la tarification de ces actifs à revenu fixe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2S1

199 238,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Numéro de l’entente :

1012621

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

232 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.

Numéro de l’entente :

1006612

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1006758

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5
Entente :

Cercles d'apprentissages sur les instruments juridiques intégrant le genre

Numéro de l’entente :

12810688

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste à offrir des ateliers d'information judiciaire, particulièrement sur les instruments juridiques intégrant le genre, aux membres sous-représentés d'une communauté de langue officielle en milieu minoritaire, afin de développer leurs connaissances en matière judiciaire et d'accroître leur accès à la justice. Ces ateliers seront animés par des experts en la matière qui transmettront des informations complexes de manière accessible, au profit des participants au projet.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K2M5
Entente :

Divulgation proactive - Libération conditionnelle T2 2023-2024

Numéro de l’entente :

Q2 2023-2024 Parole

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 36 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T2 2023-2024

Numéro de l’entente :

Q2 2023-2024 Abroad

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 21 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

autre

Entente :

2324-HQ-000086

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000086

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4R1C9

369 706,20 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000047

Numéro de l’entente :

2324-ON-000047

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 4E6