Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000047

Numéro de l’entente :

2324-ON-000047

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B4E6

232 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions en innovation et alimentation durable auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire.

Numéro de l’entente :

1006612

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation durable ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

1006758

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salmon Arm, Colombie-Britannique, CA V1E 1E6

70 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vérification d’organisation

Numéro de l’entente :

1006851

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de vérification de l’appelant destinée aux centres d’appels des clients, qui permet à ces derniers de vérifier qu’ils sont contactés par un représentant légitime d’une organisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1S5

100 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — réorganisation du marketing et des ventes aux consommateurs

Numéro de l’entente :

1008988

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à optimiser les processus de vente et de marketing afin de générer une demande et de convertir les consommateurs intéressés par la vente de leur voiture d’occasion. Ce projet aidera l’entreprise à créer des processus évolutifs afin d’augmenter le nombre de prospects, de transactions et, par conséquent, de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0C7

959 900,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pôle Eureka Xecs : SAFETRUCKS — Dynamique avancée des systèmes de véhicules et services météorologiques routiers

Numéro de l’entente :

1009079

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Eureka Xecs Cluster : SAFETRUCKS, ce projet s’intéresse à la gravité des accidents impliquant des poids lourds, en particulier des véhicules lourds à plusieurs unités. Les poids lourds peuvent avoir des conséquences catastrophiques en cas d’évènement où les pertes humaines, les pertes opérationnelles et les dommages aux infrastructures ont un impact majeur sur les individus, les gouvernements et les entreprises. Au Canada et en Finlande, les accidents de poids lourds sont généralement dus à un manque d’informations sur la géométrie de la route, le revêtement routier, les conditions météorologiques, la dynamique des pneus et la dynamique du véhicule.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de stratégie globale de contenu CET

Numéro de l’entente :

1009166

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

CET cherche à développer une solide stratégie de contenu numérique pour assurer le succès de son lancement commercial, notamment par la création d’un contenu propriétaire convaincant et l’acquisition stratégique de contenu existant. En construisant un portefeuille de contenu diversifié et attrayant, nous permettons à notre marque d’atteindre et d’engager efficacement un public plus large. Cette stratégie globale jettera les bases de notre croissance à long terme et de notre domination du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la digestion anaérobie pour la conversion du dioxyde de carbone et de l’hydrogène en méthane

Numéro de l’entente :

1009193

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la digestion anaérobie pour la conversion du dioxyde de carbone et de l’hydrogène en méthane

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M 1A3

501 302,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de fabrication de protéines et de flocons de grillons

Numéro de l’entente :

1009218

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Le projet consiste à cultiver des grillons dans des bacs à l’intérieur d’une installation à environnement contrôlé, en produisant des volumes cibles d’ici la fin du quatrième trimestre 2023. Les objectifs seront atteints en relevant les défis techniques internes en adoptant/développant des améliorations technologiques et de traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 0C5

organisme à but lucratif

Entente :

LEADOPV: Technologie leader pour panneaux solaires organiques

Numéro de l’entente :

1009290

Durée : du 1 juil. 2023 au 29 mars 2025
Description :

Développement d’une technologie de semiconducteurs organiques permettant de fabriquer des piles solaires organiques imprimées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2C8