Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
25 avr. 2023
Acquisition, rétention, monétisation et fonctionnalités avancées pour la vente en ligne
1361761
Fonds du livre du Canada - Librairies
28 200,00 $
25 avr. 2023
The Culture of Cuisine - Examining and Bringing Together Linguistic Communities through Food
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 846 664,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070701
600070701
Dépenses de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'OBNL qui offrira toute une gamme de services d’entrepreneuriat aux entrepreneurs anglophones de tout le Québec comme de la formation, du mentorat, des ateliers spécialisés, des webinaires et du réseautage.
1 173 332,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070845
600070845
Dépenses de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement d'initiatives locales issues d’entrepreneurs et de communautés anglophones du Québec qui appuient le développement économique local et régional.
70 978,00 $
24 avr. 2023
222578
222578
Soutenir le concours 2023 de présentation pour les femmes noires entrepreneures
2 944 845,94 $
24 avr. 2023
222161
222161
Mettre en place d'un programme d'accélération pan-atlantique 2023-2026
94 300,00 $
24 avr. 2023
222578
222578
Soutenir concours 2023 présentation femmes noires entrepreneures et formation subséquente
1 607 291,40 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative canadienne pour des exploitations agricoles sûres et durables
ACP-PAC-1221
Ce projet vise à éduquer les étudiants et les personnes n’ayant pas de lien avec l’agriculture sur divers sujets concernant le système alimentaire canadien, notamment la sécurité alimentaire, la durabilité et les innovations dans l’industrie alimentaire, l’agriculture urbaine, etc. Cet objectif sera atteint grâce à une zone de découverte interactive où des représentants d’au moins dix organisations de producteurs interagiront avec les participants dans des stands d’information. Le projet vise à mieux faire apprécier aux consommateurs canadiens les efforts et les pratiques agricoles de l’industrie agricole et agroalimentaire.
6 660 817,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Croissance du marché, développement et soutien à la clientèle pour les céréales canadiennes
AMP-PAM-1224
Ce projet vise à accroître la visibilité du secteur canadien des aliments pour animaux de compagnie, à renforcer les relations avec les clients existants sur les marchés clés et à créer de nouveaux débouchés grâce à la participation à des salons professionnels et à des missions de prospection.
449 995,00 $
24 avr. 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.