Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

180 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodologies, processus et algorithmes de conception informatique : Permettre la génération de géométries et la génération, l’évaluation et l’optimisation d’options de conception circulaire.

Numéro de l’entente :

1009420

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à développer des méthodologies pour améliorer la décarbonisation et la planification de la circularité des bâtiments existants en optimisant le processus de génération de géométrie et la prise de décision en matière de conception de l’adaptation des bâtiments. À l’aide d’outils et d’algorithmes de conception computationnelle, Adaptis améliorera la gestion du carbone opérationnel et intrinsèque, facilitera la conception et l’ingénierie circulaires et réduira les déchets de démolition, les émissions de carbone et les coûts de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 0B2

500 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eureka Canada-E!18918-GREENWISE - Analyse des obligations vertes, prévisions améliorées et optimisation des investissements judicieux

Numéro de l’entente :

1011927

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juil. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international GREENWISE-ESG (Green Bond Analysis, Enhanced Prediction and Wise Investment Optimization), ce projet se concentrera sur l’étude de la volonté des investisseurs de récompenser les obligations plus vertes. Nous traiterons les données sur les taux d’intérêt des obligations souveraines en euros pour alimenter un modèle LM avec des coefficients de risque de marché qui mettront à l’échelle les taux macro-étatiques, créant un regroupement de base des obligations vertes et leur prix sur le marché, par rapport à la concurrence — les signaux générés par l’IA pour le risque macro-économique. Les résultats de GREENWISE constitueront un ensemble d’outils permettant de mesurer le caractère «vert» perçu ou réel des actifs à revenu fixe et de prédire comment cela affectera la tarification de ces actifs à revenu fixe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 2S1

199 238,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Numéro de l’entente :

1012621

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développer le 4e pilier des protéines de remplacement en valorisant la biomasse par la fermentation atypique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7K 2H5

215 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création de portefeuilles à l’aide de l’IA / AA grâce à la modélisation des régimes de marché

Numéro de l’entente :

1007280

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Développement d’outils d’IA/AA pour optimiser la création de portefeuilles institutionnels, la gestion des risques et les stratégies de négociation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de microprogrammes et de systèmes pour le dispositif de santé portable Synapsis

Numéro de l’entente :

1007328

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet se concentre sur le développement et le perfectionnement des dispositifs de santé portables exclusifs de Synapsis. Plus précisément, le projet prévoit le développement d’un micrologiciel, d’une conception mécanique et de systèmes de contrôle qui améliorent la fonctionnalité et la précision des dispositifs. Ces améliorations permettront à Synapsis de procéder à la validation de la technologie, d’obtenir un retour d’information de la part des clients et de se préparer aux approbations réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du client et adéquation du produit au marché

Numéro de l’entente :

1007126

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 juin 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de valider une solution de bout en bout que les professionnels de l’esthétique peuvent utiliser pour acquérir des images faciales en 3D de leurs patients et visualiser les objectifs des traitements esthétiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0B1

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Testeur de produits

Numéro de l’entente :

1007158

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Effectuer des tests sur le produit de la fonction «CV de l’athlète» qui doit être lancée, commercialiser cette fonction auprès des clients existants et demander des commentaires sur la facilité d’utilisation. L’objectif est d’offrir au PEJ un poste à temps plein dans le domaine du marketing et de la vente à l’issue du placement de six mois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 0J8

1 170 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur national pour les biens de consommation emballés

Numéro de l’entente :

1007169

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 août 2026
Description :

District Ventures (DV) est un organisme fédéral à but non lucratif qui gère un certain nombre de programmes destinés aux entreprises de biens de consommation emballés (CPG) en phase de démarrage ou de croissance. Ce projet permettra de doubler la capacité du programme en l’étendant à quatre cohortes par an, deux à Calgary et deux à Toronto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3S3

30 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Établir des méthodes de micropropagation pour la génétique du cannabis

Numéro de l’entente :

1007195

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

L’objectif du projet est de développer la micropropagation du cannabis par culture tissulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0A1

120 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie et conception de la mise à l’échelle du réacteur continu pour la carbonatation des SCM alternatifs

Numéro de l’entente :

1007197

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

CUT a mis au point un réacteur à écoulement continu à l’échelle du laboratoire pour faire réagir efficacement les MSC avec le CO2 provenant d’émissions ponctuelles telles que les gaz de combustion. L’entreprise a l’intention d’effectuer des travaux supplémentaires de mise à l’échelle, comme la conception mécanique, l’ingénierie et la R-D industrielle, afin de porter la conception à l’échelle de centaines de kilogrammes à l’Alberta Carbon Conversion Technology Center et d’exploiter les résultats pour le déploiement d’usines à partir de 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2