Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —embauche d’un analyste du soutien
technique
1005432
Embauche d’un PEJ en tant qu’analyste du soutien technique pour Peekapak afin d’aider à répondre aux besoins techniques et de données de l’entreprise.
75 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Moteur analytique Bright Star
1006278
L’entreprise comblera le «gouffre de la connaissance» en recueillant des données provenant d’une multitude de sources, y compris des données d’entreprise, des données structurées et des données non structurées, et en les fusionnant en une source d’information unifiée.
75 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système aéroportuaire composite — Phase 3 — Planification détaillée des essais en laboratoire contrôlé
1006797
La planification détaillée du projet d’essais en laboratoire contrôlé comprend la finalisation du projet de plan d’inspection et d’essai, le recensement des installations de laboratoire pour les essais en laboratoire contrôlé ainsi que les emplacements pour les essais en conditions réelles. En outre, ce projet comprendra l’extension de la portée du projet initial pour inclure l’ajout de capteurs dans la piste afin de fournir un moyen de mesurer la déformation en temps réel.
50 277,12 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Pocket MD Corp.-2023-2024-1006830
1006830
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
CANADA BERRIES ENTERPRISES LTD.-2023-2024-1009768
1009768
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Fitec Environmental Technologies Inc.-2023-2024-1009808
1009808
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
The Rubic Technologies Inc.-2023-2024-1009920
1009920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
FOURNISSEURS DE CONNAISSANCE INC. / KNOWLEDGE PROVIDERS INC.-2023-2024-1009934
1009934
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
BAO Life Brand INC.-2023-2024-1009938
1009938
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Vantage Analytics Inc.-2023-2024-1009969
1009969
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.