Subventions et contributions gouvernementales

Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

316 641,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PayTic Connect 2.0 : Gestion intelligente des programmes de paiement

Numéro de l’entente :

1008638

Durée : du 1 juil. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Ingestion de données, surveillance des évènements, IA et travail d’intégration requis pour moderniser les processus administratifs hérités dans les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5T7

119 520,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis

Numéro de l’entente :

1008747

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2M5

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de grappe VoIP géoredondante

Numéro de l’entente :

1008750

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Alt Telecom prévoit de renforcer l’infrastructure des services vocaux du Canada atlantique grâce à Microsoft Teams Direct Routing. L’accent sera mis sur la mise à niveau de l’infrastructure, le développement de services vocaux complets et le ciblage des entreprises rurales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3N7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution

Numéro de l’entente :

1008761

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0E5

250 125,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Numéro de l’entente :

1008768

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

320 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système avancé de soudage à l’arc sous gaz et métal

Numéro de l’entente :

1008806

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet de R-D a développé un nouveau système avancé de soudage à l’arc gaz-métal pour les applications où un faible apport de chaleur et une grande efficacité sont nécessaires, ce qui a un impact sur la production d’éclaboussures. Ce nouveau système intégrera du matériel avancé en silicium ainsi qu’un logiciel d’apprentissage automatique pour atteindre son objectif en reconnaissant des modèles dans les données mesurées et en appliquant des changements pour obtenir un résultat optimal à travers l’arc de soudage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 1A2

450 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.

Numéro de l’entente :

1008847

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 mars 2024
Description :

EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

75 000,00 $

1 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique

Numéro de l’entente :

1008939

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

5 000,00 $

1 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Numéro de l’entente :

11020232024Q119

Durée : du 1 juil. 2023 au 1 janv. 2024
Description :

La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PETERBOROUGH, Ontario, CA K9L0G2

75 828,33 $

1 juil. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020232024Q12

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LOS ANGELES, US 900951496