Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
316 641,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
PayTic Connect 2.0 : Gestion intelligente des programmes de paiement
1008638
Ingestion de données, surveillance des évènements, IA et travail d’intégration requis pour moderniser les processus administratifs hérités dans les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de technologie financière.
119 520,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis
1008747
Innovation commerciale — Augmenter le chiffre d’affaires des boissons fonctionnelles en pénétrant de nouveaux canaux et en développant le marché du commerce électronique aux États-Unis
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de grappe VoIP géoredondante
1008750
Alt Telecom prévoit de renforcer l’infrastructure des services vocaux du Canada atlantique grâce à Microsoft Teams Direct Routing. L’accent sera mis sur la mise à niveau de l’infrastructure, le développement de services vocaux complets et le ciblage des entreprises rurales.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Un financement innovant : Une plateforme intégrée à la solution
1008761
La plateforme Quickly rassemble les acheteurs, les vendeurs, les prêteurs et les fournisseurs d’assurance au sein d’une place de marché transactionnelle qui permet l’appariement des capitaux et la titrisation de manière efficace et opportune. Nous fournissons une plateforme qui rationalise la relation transactionnelle entre les acheteurs et les vendeurs en prenant le contrôle de leur fonds de roulement et en fournissant un accès le lendemain à des créances vérifiées. Le projet PARI proposé ici verra le développement d’une solution de financement sécurisée et intégrée de manière transparente à l’infrastructure existante de Quickly. Cela garantira l’avantage concurrentiel de Quickly tout en permettant aux clients d’accéder au financement dont ils ont besoin plus rapidement et plus efficacement : 25 000 $ ou plus accessibles en quelques minutes.
250 125,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.
1008768
Innovation commerciale — Augmentation de la génération de prospects et du chiffre d’affaires des ventes de produits de diagnostic in vitro aux États-Unis et au Canada.
320 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Système avancé de soudage à l’arc sous gaz et métal
1008806
Ce projet de R-D a développé un nouveau système avancé de soudage à l’arc gaz-métal pour les applications où un faible apport de chaleur et une grande efficacité sont nécessaires, ce qui a un impact sur la production d’éclaboussures. Ce nouveau système intégrera du matériel avancé en silicium ainsi qu’un logiciel d’apprentissage automatique pour atteindre son objectif en reconnaissant des modèles dans les données mesurées et en appliquant des changements pour obtenir un résultat optimal à travers l’arc de soudage.
450 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Apprentissage et perfectionnement de la nouvelle plateforme d’apprentissage machine (ML) d’EAIGLE pour donner aux entreprises les moyens de déployer, d’améliorer et de développer des solutions d’IA basées sur la vision dans un environnement no-code / low-code.
1008847
EAIGLE développe une plateforme d’apprentissage automatique low/no-code dont l’objectif principal est de donner aux entreprises les moyens de créer des solutions d’IA basées sur la vision en tirant parti de leurs caméras de sécurité existantes. La plateforme permet également un déploiement transparent des solutions d’IA.
75 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur le positionneur de chaise de plage orthopédique
1008939
Rad Medical développe un nouveau produit de positionnement du patient, un positionneur d’épaule de type chaise de plage pour les chirurgies orthopédiques. La conception s’appuie sur les fonctions et les caractéristiques utiles des dispositifs existants, tout en développant des solutions pour répondre aux besoins non satisfaits des clients.
5 000,00 $
1 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Supplément pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
11020232024Q119
La bourse pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie (AASNG) a pour objet d’inciter les étudiants et boursiers autochtones à stimuler l’intérêt pour les sciences naturelles et le génie et à favoriser la participation des jeunes autochtones dans ces domaines en se rendant dans des collectivités et des écoles autochtones du Canada pour faire part de leur expérience en recherche et en éducation ou pour participer à des activités de promotion des sciences.
75 828,33 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020232024Q12
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.