Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06008
FR-06008
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06337
FR-06337
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06574
FR-06574
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06714
FR-06714
élaborer un plan d'adoption numérique
3 173,00 $
26 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
26 avr. 2023
Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake
La Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake est un élément essentiel nécessaire pour faire progresser la collectivité vers l’objectif d’améliorer la durabilité, la santé et le bien-être de la Première Nation de Sturgeon Lake.
En élaborant en collaboration une stratégie de transport actif avec les membres de la collectivité, un plan sera élaboré pour le réseau de transport, qui déterminera les secteurs où il faudra mettre en place une infrastructure de transport actif là où elle aura le plus d’impact.
632 290,00 $
26 avr. 2023
Projet d'accès à la justice
12710255
Le projet fournira une éducation, des informations, des aides et des conseils juridiques accessibles et adaptés à la culture, afin de permettre aux citoyens tlicho d'accéder de manière significative au système judiciaire.
60 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11444
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
75 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11478
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
75 000,00 $
26 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q11485
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.