Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Électrique

Numéro de l’entente :

1002810

Durée : du 1 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Embauche de jeune diplômé affecté au développement d’outils pour automatiser les tests d’intégration et de circuits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1S 3G3

95 474,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gabarit universel de montage pour cellule automatisée de sablage

Numéro de l’entente :

1003555

Durée : du 1 mai 2023 au 29 juil. 2024
Description :

Conception et fabrication d'un système de gabarit universel permettant de supporter des pièces composites pour des opérations de sablage et de découpe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 3W3

29 988,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Nouveaux capteurs pour l’analyse de la météo marine et de l’état de la mer.

Numéro de l’entente :

1004002

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

PEJ —Nouveaux capteurs pour le suivi de la météo marine et de l’état de la mer par le biais de modèle de données d’externalisation ouverte

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Glen Haven, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2R9

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités logicielles pour un grill robotisé

Numéro de l’entente :

1010086

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gastronomous développe des logiciels pour une solution robotique qui est actuellement testée dans une cuisine commerciale avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration du Canada, dans un magasin Harvey’s. Ce logiciel gère non seulement les commandes du robot, mais il permettra aussi d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus. En plus de gérer les commandes du robot, ce logiciel permettra à Gastronomous d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus afin de permettre aux opérateurs de gérer leur entreprise de façon plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation d’un plan de mise en marché pour un gril robotisé

Numéro de l’entente :

1010088

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Gastronomous teste actuellement une solution robotique pour la cuisine avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration au Canada, dans un magasin Harvey’s. Cette entreprise est en train de concevoir le modèle de la prochaine génération et se prépare pour une commercialisation en 2024.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 6R1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Eligeo CRM Inc.-2023-2024-1010172

Numéro de l’entente :

1010172

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G0T1

17 500,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

King's Energy Services Ltd.-2023-2024-1010173

Numéro de l’entente :

1010173

Durée : du 1 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4S0K7

19 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

10063908 Canada Inc.-2023-2024-1010185

Numéro de l’entente :

1010185

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1H9

20 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ALTA Consulting-2023-2024-1010190

Numéro de l’entente :

1010190

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3Z7

27 500,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PageFreezer Software Inc.-2023-2024-1010192

Numéro de l’entente :

1010192

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1B8