Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

26 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06008

Numéro de l’entente :

FR-06008

Durée : du 26 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3T4E3

15 000,00 $

26 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06337

Numéro de l’entente :

FR-06337

Durée : du 26 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2C5H2

15 000,00 $

26 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06574

Numéro de l’entente :

FR-06574

Durée : du 26 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND HILL, Ontario, CA L4B3G2

15 000,00 $

26 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06714

Numéro de l’entente :

FR-06714

Durée : du 26 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2C2S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scotstown, Québec, CA J0B3B0

50 000,00 $

26 avr. 2023
Entente :

Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake

Durée : du 26 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Stratégie de transport actif de la Première Nation de Sturgeon Lake est un élément essentiel nécessaire pour faire progresser la collectivité vers l’objectif d’améliorer la durabilité, la santé et le bien-être de la Première Nation de Sturgeon Lake.
En élaborant en collaboration une stratégie de transport actif avec les membres de la collectivité, un plan sera élaboré pour le réseau de transport, qui déterminera les secteurs où il faudra mettre en place une infrastructure de transport actif là où elle aura le plus d’impact.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Shellbrook No. 493, Municipalité rurale, Saskatchewan, CA

632 290,00 $

26 avr. 2023
Entente :

Projet d'accès à la justice

Numéro de l’entente :

12710255

Durée : du 26 avr. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Le projet fournira une éducation, des informations, des aides et des conseils juridiques accessibles et adaptés à la culture, afin de permettre aux citoyens tlicho d'accéder de manière significative au système judiciaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

60 000,00 $

26 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q11444

Durée : du 26 avr. 2023 au 25 avr. 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6

75 000,00 $

26 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q11478

Durée : du 26 avr. 2023 au 25 avr. 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2G1V8

75 000,00 $

26 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q11485

Durée : du 26 avr. 2023 au 25 avr. 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6