Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Génie Électrique
1002810
Embauche de jeune diplômé affecté au développement d’outils pour automatiser les tests d’intégration et de circuits.
95 474,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Gabarit universel de montage pour cellule automatisée de sablage
1003555
Conception et fabrication d'un système de gabarit universel permettant de supporter des pièces composites pour des opérations de sablage et de découpe.
29 988,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Nouveaux capteurs pour l’analyse de la météo marine et de l’état de la mer.
1004002
PEJ —Nouveaux capteurs pour le suivi de la météo marine et de l’état de la mer par le biais de modèle de données d’externalisation ouverte
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de capacités logicielles pour un grill robotisé
1010086
Gastronomous développe des logiciels pour une solution robotique qui est actuellement testée dans une cuisine commerciale avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration du Canada, dans un magasin Harvey’s. Ce logiciel gère non seulement les commandes du robot, mais il permettra aussi d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus. En plus de gérer les commandes du robot, ce logiciel permettra à Gastronomous d’effectuer des diagnostics en ligne à distance pour le service et de recueillir des données précieuses sur les processus afin de permettre aux opérateurs de gérer leur entreprise de façon plus efficace.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Préparation d’un plan de mise en marché pour un gril robotisé
1010088
Gastronomous teste actuellement une solution robotique pour la cuisine avec Recipe Unlimited, le plus grand groupe de restauration au Canada, dans un magasin Harvey’s. Cette entreprise est en train de concevoir le modèle de la prochaine génération et se prépare pour une commercialisation en 2024.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Eligeo CRM Inc.-2023-2024-1010172
1010172
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
King's Energy Services Ltd.-2023-2024-1010173
1010173
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
10063908 Canada Inc.-2023-2024-1010185
1010185
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
ALTA Consulting-2023-2024-1010190
1010190
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PageFreezer Software Inc.-2023-2024-1010192
1010192
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.