Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

13 125,00 $

1 juil. 2023
Entente :

2023-2025

Numéro de l’entente :

1350401

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2R8
Entente :

Centre des arts de la scène Pauline-Julien

Numéro de l’entente :

1350402

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sainte-Geneviève, Québec, CA H9H 5K8

50 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Propulser la danse et soutenir sa vivacité auprès d'un public grandissant

Numéro de l’entente :

1350423

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1L9

10 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Saison 2023-2024

Numéro de l’entente :

1350437

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sainte-Marie, Québec, CA G6E 1E6

6 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Freeze Frame International Film Festival for Kids of All Ages / Le Festival international de films pour enfants de tous âges

Numéro de l’entente :

1354092

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

20 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Family Stage

Numéro de l’entente :

1354861

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R7
Entente :

2023-2024 Presenting Season

Numéro de l’entente :

1354862

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P 4A6

7 500,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Live at the Winspear

Numéro de l’entente :

1354869

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4B2

6 250,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Key City Theatre Presentation Series

Numéro de l’entente :

1354875

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6H4
Entente :

Centre d'art de Richmond - Saisons 2023-2024 et 2024-2025

Numéro de l’entente :

1354879

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Richmond, Québec, CA J0B 2H0