Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

16 800,00 $

24 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Athabasca County

Numéro de l’entente :

19278761

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Athabasca, Alberta, CA T9S1M8

42 000,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

KPSquared Inc.

Numéro de l’entente :

19279868

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9K2C9

1 820,00 $

24 avr. 2023

gouvernement

Entente :

Village of Manor

Numéro de l’entente :

19280502

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Manor, Saskatchewan, CA S0C1R0

27 754,00 $

24 avr. 2023

gouvernement

Entente :

University of Manitoba - Faculty of Kinesiology and Recreation Management

Numéro de l’entente :

19280957

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T2N2

4 506,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career Trek

Numéro de l’entente :

19281161

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1H4

21 082,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Globe Theatre

Numéro de l’entente :

19281203

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P2G9

3 640,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tourism Regina

Numéro de l’entente :

19281252

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P0R7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Edmonton Screen Industries Office

Numéro de l’entente :

19281385

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P2P7

organisme à but lucratif

Entente :

Winnipeg Environmental Remediation's Inc

Numéro de l’entente :

19281419

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : West St Paul, Manitoba, CA R4A1A7

13 518,00 $

24 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Career Trek

Numéro de l’entente :

19281575

Durée : du 24 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1H4